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Article 1 - Objet

            Le site internet de Pax Romana MIIC, ci-après Pax Romana MIIC a été créé afin de vous informer et de vous permettre de contribuer aux activités de Pax Romana MIIC et de ses associations membres. Il vous permet d’effectuer des paiements en ligne, soit pour la cotisation annuelle soit pour un soutien à des projets. Tout paiement en ligne effectué sur ce site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Pax Romana MIIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment suite à des changements dans le cadre juridique ou autrement.

Article 2 – Comment faire un paiement ?

Pour accéder au formulaire de paiement il faut d’abord faire login, donc être enregistré. L’enregistrement se fait en cliquant sur le bouton "S'enregistrer". L’accès à la page de paiement se fait par le bouton « Soutenir Pax Romana », Les différentes rubriques des pages expliquent les étapes à suivre.

Article 3 – Choix de la devise et du montant

            Les montants à choisir sont indiqués en Euros. Ils sont fixes pour les cotisations et variables pour les dons. Les paiements peuvent être effectués en Euros, en Dollars américains ou en Francs suisses.

Article 4 – Affectation du montant

            Le choix de l'affectation est fait sur la page de paiement. Les cotisations sont affectées au fonctionnement de l'association, selon le budget approuvé par son Conseil d’administration. Les donations sont affectées au projet choisi par le donateur. Le projet fait l'objet d'une présentation simplifiée sur la page de paiement.

Article 5 – Mode de paiement

            Le paiement peut être effectué online par carte de crédit Visa ou Mastercard, ou par Paypal pour les titulaires d’un compte. Il peut aussi s’effectuer par virement bancaire sur le compte indiqué accessible sur la page de paiement.

Article 6 – Validation et preuve

            Après avoir suivi le processus de paiement en ligne, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve en cochant la case à côté de ".

            Les données sur support informatique ou électronique enregistrées par Pax Romana MIIC constituent la preuve des opérations effectuées avec ses donateurs. Elles seront recevables en justice et admises en preuve au même titre que les données écrites sur support papier. De même, les données enregistrées par le système « Paypal » constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 – Traitement des informations nominatives

            Pax Romana MIIC s’engage à protéger les données personnelles dont il est destinataire. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou les modifier en accédant à votre profil après login.

Article 8 – Propriété intellectuelle

            L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction directe ou indirecte par quelque moyen que ce soit en tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de PR.

Article 9 – Droit applicable et compétence des juridictions

            Le présent contrat est soumis à la Loi suisse. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents.

            Pour toute information ou question, un formulaire est disponible (menu Sur nous/envoyer un message). De plus une adresse e-mail et un numéro de téléphone sont disponibles sur la page des mentions légales.