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S T A T U T S  DU  M II C

 MOUVEMENT INTERNATIONAL DES INTELLECTUELS CATHOLIQUES

 (PAX ROMANA)

 Tels qu'amendés par la 29ème Assemblée plénière tenue en juillet 2004 en Pologne (Cette  traduction  n'est  pas   officielle.)

 

 Chapitre 1 - Dispositions générales

Article 1

Le Mouvement international des intellectuels catholiques (MIIC) est une association internationale de fidèles, dotée d'une personnalité juridique conformément aux articles 298 à 311 et 321 à 329 du droit canon. Il est régi par les lois canoniques applicables en vigueur et par les présents statuts. Il représente aussi une association de la société civile conformément aux articles 60 à 79 du Code civil  suisse.  Son Secrétariat est situé à Genève  en Suisse.

 

 Le MIIC entretient des relations étroites avec le Secrétariat  d'Etat  dans  le  cadre  des  affaires relatives à sa présence et à ses activités au sein des organisations internationales (cf. Constitution apostolique  Pastor  Bonus, art 41 # 2)

Article 2

Le MIIC tire son origine de la tradition Pax Romana, une  association  d'étudiants  catholiques fondée en 1921 à Fribourg en Suisse et approuvée par  lettre  du  5  juin  1921  adressée  par  le Cardinal  Gasparri  à M. Max  Gressly,  Président  de l'Union  internationale  des étudiants catholiques.

 Le MIIC a été fondée dans les années 1946 en tant que section des diplômés de Pax Romana et ses statuts d'origine furent approuvés par lettre en date du 18 juin  1948  adressée  par  le  Cardinal Pizzardo à Monseigneur  François  Charrière,  Evêque  de Lausanne,  Fribourg  et Genève.

 Le MIIC est aussi reconnue dans la tradition de l'Action catholique spécialisée.  Le  MIIC  se caractérise aussi par des méthodologies dont entre autres celle de « voir-juger-agir » qui s'applique selon les divers  contextes.

Article 3

Le MIIC se définit comme étant un mouvement laïc catholique composé de professionnels et d'intellectuels dotés d'une certaine spiritualité pour se mettre au service de la dignité humaine  et du bien être commun. Ses membres qui sont des professionnels et des intellectuels cherchent à témoigner du Royaume de Dieu de par leur vie, et  leur  engagement  compte  tenu  des  divers contextes qui se présentent à eux, à partager l'évangile dans leur environnement et à contribuer à la construction  et à la renaissance  de l'église au niveau  local  et  universel.

Article 4

Les relations entre l'MIEC et le MIIC qui constituent les deux  sections de Pax Romana,  sont  régies par leurs statuts respectifs et par tout accord de coopération signé dans ce cadre.

Article 5

Les objectifs du MIIC au mieux de sa force et de sa compétence sont les suivants :

a)      Soutenir l'approfondissement de la foi et la cohérence de la vie de ses membres ;

b)      Soutenir le processus  de la formation  constante  de ses membres  dans le domaine  spirituel, de l'engagement, et dans le domaine des affaires intellectuelles et professionnelles par les échanges d'expériences, le partage des études, l'ouverture à la parole de Dieu  et la participation à la vie de la communauté religieuse ainsi  que  la  célébration  de  ses événements  en communion  avec l'Eglise  locale  et  l'Eglise  universelle ;

c)      Servir comme témoin de l 'évangile dans les diverses communautés et  dans  son environnement et contribuer sur le plan intellectuel et professionnel à un dialogue proactif entre la Foi chrétienne et les cultures, et entre la Foi et la raison ;

d)     Agir dans le sens de la défense de la dignité humaine et des droits humains en vue de la construction d'une paix véritable sur terre, de l'éradication de toute forme de pauvreté et d'injustice et du développement durable en harmonie avec la nature ;

e)      Poursuivre toutes les activités au nom de la société conformément à la doctrine sociale de l'Eglise et particulièrement à travers les contributions de ses membres  sur  les plans intellectuel et professionnel ;

f) Contribuer au renforcement de l'œcuménisme par  la  recherche  de  la  croissance de communion entre toutes les églises et communautés chrétiennes, et assurer  le dialogue,  la paix  et la compréhension  entre les religions.

 

CHAPITRE II- Composition du Mouvement

Article 6

Mouvement  international  des intellectuels  catholiques  est composé  de :

-  membres constitutifs,

-  membres correspondants,

-  membres à titre personnel.

Article 7

Les membres constitutifs sont les organisations interprofessionnelles reconnues par la Hiérarchie, regroupant soit directement ou indirectement les responsables  intellectuels  et  culturel catholiques d'un pays  ou d'une nation  quelconque  en garantissant  à chaque  groupe une  libre représentation.

Les membres correspondants sont les  organisations  interprofessionnelles  reconnues  par  la Hiérarchie qui, selon le Conseil, ne remplissent pas les critères requis pour jouir  du  statut  de membres constitutifs.

Les membres à titre personnel sont les personnes exprimant leur volonté de joindre le mouvement directement  et qui obtiennent  l'approbation  du  Conseil.

Article 8

Le Conseil peut revoir de façon périodique sa composition et proposer à l'Assemblée plénière le changement  de statut d 'un membre  quelconque  cela s'avère  nécessaire.

Article 9

Les personnes et institutions apportant un soutien  au Mouvement  peuvent  être appelés bienfaiteurs par  l'Assemblée  plénière  sur avis du Conseil.

 

CHAPITRE III - Les instances dirigeantes du Mouvement et ses organes

Article 10 Les instances dirigeantes  du Mouvement  sont  :

L'Assemblée plénière ; Le Conseil.

Les organes techniques du Mouvement sont : Le Secrétariat général  et les  Secrétariats  internationaux spécialisés.

Article 11

L'Assemblée plénière qui se compose des membres du Mouvement présents et votant, est l'organe suprême du Mouvement. Il se réunit en général  tous  les  quatre  ans  sur  convocation  du Conseil, avec notification  préalable  d'au moins  quatre mois.

Article  12

L'Assemblée plénière

a)   élit un Président et un ou plusieurs vice-présidents pour diriger ses travaux ;

b)   élit les présidents, les vice-présidents et les membres du Conseil ;

c)  élit, sur recommandation du Conseil, le Secrétaire général ;

d)   décide de l'admission définitive qui seule confère le  droit  de  vote  et  sur  l'exclusion  des membres constitutifs et du collectif des membres correspondants ;

e)   examine et approuve le rapport et le programme d'activités présenté par le Conseil, ainsi que les suggestions faites par les membres du Mouvement ;

f) approuve  les comptes et vote le budget   ;

g)    fixe le montant de la contribution annuelle des membres constitutifs et correspondants ;

h)    fixe le lieu et la date de l'Assemblée suivante ;

i)   sur recommandation du Conseil, décide de la création des Secrétariats internationaux spécialisés, définit leurs prérogatives et fixe les modalités générales de leur organisation ;

j)    modifie les statuts en vigueur conformément aux conditions stipulées à l'article 14 ;

k)    choisit le siège du Mouvement.

Article 13

Seuls les membres constitutifs disposent du droit de vote à l'Assemblée plénière. Tout pays ayant un ou plusieurs membres constitutifs disposera d'autant de votes que le pays ayant le plus grand nombre de membres constitutifs.

Les membres correspondants, le Secrétaire  général  et  le Trésorier  participent  à toutes  les réunions de l'Assemblée  sans droit de  vote.

Article  14

Les votes sont exprimés par un ou des délégués mandatés à cet effet par un organe compétent du membre constitutif qui jouit du droit de vote conformément à l'article 12. Ledit qui doit être écrit reste  valide  pendant  toute  la durée de l'Assemblée.

Article  15

Une simple majorité des votes des membres présents ou de leurs représentants dûment  autorisés est requise pour les décisions de l'Assemblée plénière. Cependant, l'exclusion des membres et la modification des statuts doivent être votées à la majorité des deux-tiers des membres présents ou de leurs représentants.

Les membres n'ayant pas rempli leurs  obligations  financières  perdent  leur  droit  de  vote par décision  de l'Assemblée  plénière  sur recommandation  du  Conseil.

Les membres ayant perdu leur droit de vote pendant plus d'un an peuvent être suspendus jusqu'à l'Assemblée plénière suivante par décision de l'Assemblée sur recommandation du Conseil.

Article 16

Le Président est élu pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée plénière sur  proposition  du Conseil.

Le poste de Président est renouvelable. Le Président  :

Convoque les réunions  du Conseil et préside  ses réunions   ;

Convoque l'Assemblée plénière et la préside jusqu'à l'élection du Président et des v1ce­ présidents ;

supervise la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée et le Conseil ;

prend en cas d'urgence, les actions nécessaires en  accord  avec  les  vice-présidents  et  le Secrétaire général  en attendant  la réunion  suivante du Conseil.

En cas de vacance au poste de Président entre deux sessions de l'Assemblée plénière, le Conseil nomme l'un des vice-présidents pour assurer !'intérim en attendant l'Assemblée  suivante.

Article  17

Les Vice-présidents sont élus par l'Assemblée plénière  sur  proposition  du  Conseil.  Ils  sont élus pour  un mandat de quatre ans. Les postes de vice-présidents  sont   renouvelables.

Le Conseil peut désigner un groupe de membres constitutifs et correspondants d'une région géographique spécifique pour former une région. Chaque région peut nommer au Conseil un ou plusieurs candidats aux postes de vice-présidents avec des responsabilités définies au sein de ladite région.  Le Conseil propose  à l'Assemblée  plénière  les candidats  aux postes  de Vice-présidents.

En cas de vacance  à un  des postes  de Vice-président  entre deux  sessions  de l'Assemblée  plénière, le Conseil peut nommer une personne originaire de ladite région pour assurer l'intérim pendant ce mandat  spécifique.

Article 18

Le The Conseil comprend le Président  et quatorze  autres membres  que  sont  les vice-présidents  et les Conseillers.

Les Conseillers sont les personnes nommées par  les  membres  constitutifs  des  organisations membres  désignées  par  l'Assemblée plénière.

Les organisations membres devant nommer des Conseillers doivent être désignées par l'Assemblée plénière  tous  les quatre ans.

Le Secrétaire général et le Trésorier peuvent prendre part aux délibérations du Conseil mais ne disposent pas du droit de  vote.

 

Les vice-présidents  disposent du droit de  vote.

L'assistant ecclésiastique prend  part au Conseil  avec le droit de parole mais ne dispose pas du  droit de vote.

Article  19

En règle générale le Conseil  se réunit une fois par an sur convocation  du   Président.

Article 20

Les représentants des Secrétariats Spécialisés participent aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Article 21

Le Conseil prend des décisions  conformément  à la majorité  des  votes  des  membres  présents. En cas d'égalité  des voix  le vote  du Président  est prépondérant.

En ce qui concerne les décisions urgentes à prendre et lorsqu'il est pratiquement impossible de convoquer une réunion du Conseil, le Président peut demander un vote par correspondance aux membres du Conseil et ce vote a la même  valeur  qu'un  vote  effectué  lors  d'une  réunion  du Conseil.

 

Le Conseil


Article 22

a)      prend toutes les mesures nécessaires pour la bonne marche des activités du Mouvement ;

b)     prépare l'Assemblée plénière, vérifie  les pouvoirs  des délégués,  et  supervise  la mise  en œuvre de ses décisions ;

c)      présentes à l'Assemblée plénière les candidats aux postes de Président, de vice-présidents et de Secrétaire général ;

d)      nomme le Trésorier et le personnel auxiliaire du Secrétariat général ;

e)      décide de l'admission temporaire des membres constitutifs et correspondants, ams1 que de l'admission et l'exclusion des membres individuels ;

f)    nomme  les bienfaiteurs  du Mouvement;

g)      propose à l'Assemblée plénière le cabinet d'expertise comptable chargée de  l'audit  des comptes ;

h)      nomme et accrédite les représentants du MIIC -  Pax  Romana  dans  les  organismes internationaux et définit les critères et priorités justifiant la présence du  MIIC  - Pax  Romana dans ces organismes ;

i)        nomme et accrédite les personnes devant représenter  le  Mouvement  au  Saint-Siège  ou collaborer avec les institutions du Saint-Siège. (Le Président ou le  Secrétaire  général  doit adresser une communication formelle au Saint-Siège au nom du Mouvement) ;

j)         nomme l'assistant ecclésiastique du Mouvement. Une telle nomination exige l'obtention préalable du consentement de !'Ordinaire dont dépend le prêtre (cf. CIC, canon 324 # 2) ;

Entre deux sessions de l'Assemblée plénière :

k)      examine et approuve le programme d'activité soumis par le Secrétaire général ;

1)       approuve les comptes et au besoin révise le budget.

Au   cas  où   l'Assemblée   ne  peut   se  réunir   pendant   la  période   prescrite,   le   Conseil continue d'exercer ses attributions à condition que ses actes soient ratifiés par l'Assemblée suivante.

Article 23

Le Secrétariat général se compose du Secrétaire général et du personnel auxiliaire, permanent ou temporaire.

Article 24

Le Secrétaire général est un fonctionnaire  rémunéré  nommé  généralement  pour  un  mandat  de quatre ans.

Le post  de Secrétaire général  est renouvelable.

Les actions du Secrétaire  général  sont fixées par  des critères définies par  le   Conseil.

Article 25

La gestion des fonds, la tenue des comptes, la soumission des états financiers et la préparation de l'avant-projet de budget sont confiés à un Trésorier nommé par le Conseil, en général pour une période de quatre ans.

La gestion  du Trésorier  est vérifiée  une  fois par  an par  un cabinet d'expertise comptable.

Article 26

L'assistant ecclésiastique a pour tâche de sauvegarder la base spirituelle du Mouvement et de développer parmi les membres l'esprit de l'apostolat.

Il garantit la fidélité  du Mouvement  à l'Eglise catholique. Il participe  à toutes  les réunions  du Mouvement.

Le Conseil Pontifical par les laïcs doit confirmer la nomination de l'assistant ecclésiastique.

Article 27

Les Secrétariats spécialisés internationaux peuvent  être  créés  (sous  les  conditions  stipulées  à l'article  12 - i)  :

soit pour entreprendre des études ou des recherches entrant dans le domaine des objectifs du Mouvement  ;

pour traiter de problèmes spécifiques à une profession particulière ; ou pour des activités ou services spéciaux.

Article 28

Chaque Secrétariat travaille sous des conditions posées par l'Assemblée plénière et sous l'autorité du Conseil.

Le règlement intérieur de chaque Secrétariat doit être soumis à l'approbation du Conseil. Chaque Secrétariat envoie un rapport au Conseil au moins une fois par an.

 

CHAPITRE IV - Finances

Article 29 Les ressources  du Mouvement  sont les suivantes  :

a)     les contributions annuelles des membres fixées par l'Assemblée plénière ;

b)      les dons, subventions et legs ;

c)      le profit net tiré de toutes les réunions ou activités lucratives qu'il organise et des ventes des publications qu'il produit ;

d)      les revenus tirés de sa dotation.

Article 30 L'année  fiscale va du  1er janvier  au 31 décembre.

CHAPITRE V - Dispositions  finales

Article 31

Le Mouvement s'engage par les signatures conjointes de son président, ou  d'un  vice-président autorisé par  lui et du Secrétaire  général.

La signature du  Secrétaire  général  est valide  pour  les activités courantes quotidiennes.

 Article 32

Les titulaires  de tous les postes  sont rééligibles.

 Article 33

La dissolution du Mouvement ne peut être décrétée que par une Assemblée plénière convoquée spécialement dans ce but. Avant de soumettre la résolution sur la dissolution au vote, le Conseil Pontifical par les laïcs doit donner son accord. Une décision concernant la dissolution doit  être soutenue par les deux-tiers des votes de tous les membres constitutifs, nationaux, spécialisés ou professionnel  présents  ou autorisés.

Article 34

Le processus de liquidation incombe au Conseil en exercice au moment de la dissolution, à moins que l'Assemblée plénière n'en décide autrement.

 Article 35

Après liquidation du passif et approbation des comptes de liquidation, les  biens  ainsi  que  les archives du Mouvement  sont mis à la disposition  du Conseil Pontifical  par les   laïcs.

Adoptés par la VAssemblée plénière (Reims, France 1951)Avec tous les amendements approuvés jusqu'en 197linclus

Avec les amendements approuvés par la XXV Assemblée plénière (Rome, 1987) Amendé  defaçon  technique par  la XVIII  Assemblée plénière  (Paris, 2000)

Avec  les amendements  approuvés par  la XXIX  Assemblée plénière  (Cracovie, Pologne  2004)

 

Les statuts, dans leur forme  originale sont déposés in les archives de présent  Dicastère.  Vatican, le 11 Avril 2007.

-signé-

Prof. Guzman Carriquiry