S T A T U T S DU M II C
MOUVEMENT INTERNATIONAL DES INTELLECTUELS CATHOLIQUES
(PAX ROMANA)
Tels qu'amendés par la 29ème Assemblée plénière tenue en juillet 2004 en Pologne (Cette traduction n'est pas officielle.)
Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 1
Le Mouvement international des intellectuels catholiques (MIIC) est une association internationale de fidèles, dotée d'une personnalité juridique conformément aux articles 298 à 311 et 321 à 329 du droit canon. Il est régi par les lois canoniques applicables en vigueur et par les présents statuts. Il représente aussi une association de la société civile conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse. Son Secrétariat est situé à Genève en Suisse.