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  • Déclaration de la Plateforme diocésaine de pastorale européenne.

    Rappelant que les prochaines élections du Parlement européen se tiendront en mai 2019;
    Notant que cette consultation interviendra à un moment charnière de la construction européenne;
    Profondément préoccupés, à cet égard, par l’émergence et le renforcement partout en Europe de courants nationalistes et xénophobes ainsi que par un affaiblissement des solidarités, autant de comportements qui minent en profondeur le projet européen;

  • Rencontre entre le Président du Congrès et la Présidente de la Conférence des OING STRASBOURG3 AVRIL 2019

    Rencontre entre le Président du Congrès et la Présidente de la Conférence des OING

    Le 3 avril, la Présidente de la Conférence des OING a rencontré le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Au cours de cette première réunion bilatérale, Anna Rurka a souligné l’importance et l’intérêt de la Conférence des OING de renforcer ses interactions avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a informé le Président de la décision prise par les OING d'organiser la session d'automne de la Conférence des OING parallèlement à la session du Congrès, afin de favoriser les interactions et le débat en commun. 

    La Conférence des OING et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaillent ensemble à la mise à jour du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus de prise de décision. Le projet de code amendé devrait être présenté pour adoption par le Congrès et la Conférence des OING lors de leur sessions respectives en automne. 

    Le Président du Congrès a souligné l'importance de la contribution des ONG aux travaux du Congrès dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ils ont tous les deux souligné l’interdépendance entre la participation des ONG au processus de prise de décision aux niveaux local, national et intergouvernemental, ainsi que l’importance pour le Conseil de l’Europe de concentrer continuellement son attention sur l’environnement propice au développement de la société civile.

  • Meeting between the President of the Congress and the President of the Conference of INGOs STRASBOURG3 APRIL 2019

    Meeting between the President of the Congress and the President of the Conference of INGOs

    On the 3rd April, the President of the Conference of INGOs met with the President of the Congress of Local and Regional Authorities.

    During this first bilateral meeting, Anna Rurka stressed the importance and interest of the Conference of INGOs to reinforce its interactions with the Congress of Local and Regional Authorities. She informed the President on the INGOs decision to hold the Conference of INGOs autumn session in parallel of the Congress session, in order to foster interactions and common debate.

    The Conference of INGOs and the Congress of Local and Regional Authorities is working together on the updating of the Code of good practice for Civil Participation in the Decision-Making Process. The draft of the amended Code should be presented for adoption by the Congress and the Conference of INGOs during their reciprocal sessions in autumn.

    The President of the Congress underlined the importace of the NGOs contribution to the work of the Congress in the Member States of the Council of Europe. Both highlighted interdependence between the participation of the NGOs in the decision-making process at the local, national and intergovernmental levels and the importance for the Council of Europe to continually focus its attention on the enabling environment for civil society organizations.

  • "Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens"

    SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

    « La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de nos propres institutions », a rappelé la Présidente à l’ouverture de la session.

    « Il nous faut donc trouver un moyen d’aller de l’avant. Nous avons toutes et tous le même objectif : défendre les intérêts communs des 830 millions d’Européennes et d’Européens qui comptent – sans aucune exclusion – sur la protection que leur donne, particulièrement, la Convention européenne des droits de l’homme. Gardons toujours cette considération à l’esprit », a souligné Liliane Maury Pasquier.

    « En prenant nos décisions aujourd’hui, nous devons toutes et tous nous rappeler les origines de la crise que nous traversons, car il y a des faits incontestables que cette Assemblée ne peut ni ignorer ni accepter. Nous allons donc continuer à défendre avec conviction et détermination nos positions, ainsi que les principes du droit international auxquels nous sommes fermement attachés ! En même temps, nous devons assumer nos responsabilités institutionnelles et politiques », a-t-elle déclaré.

    Lire l'intégralité de l'article : 'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'

  • Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

     

    L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejcinovic Buric (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019.

    Au premier tour de l'élection, Marija Pejcinovic Buric a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105 voix. Il y a eu 264 suffrages exprimés.

    Mme Pejcinovic Buric est Vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République de Croatie.

    Résultat du vote, Curriculum vitae de Mme Marija Pejcinovic Buric

     

    L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe

     

    L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables ».

    En contrepartie, l’Assemblée a appelé les autorités russes à mettre en œuvre une série de recommandations récentes de l’Assemblée, notamment à libérer des marins ukrainiens, à coopérer pour traduire en justice les responsables de la destruction du vol MH17, et à prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits des personnes LGBTI, en particulier en République tchétchène.

    Dans une résolution adoptée sur la base d’un rapport de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE), les parlementaires ont souligné que l’Assemblée était un endroit où « un dialogue politique sur les obligations de la Fédération de Russie en vertu du Statut du Conseil de l’Europe, pouvait avoir lieu avec la participation de toutes les parties intéressées » et où la délégation russe pouvait être invitée à « rendre des comptes » sur la base des valeurs et des principes de l’Organisation.

    L’Assemblée a déclaré qu’elle s’attendait à ce que son « offre sans équivoque de dialogue » soit réciproque et aboutisse à des résultats concrets. Elle s’est engagée à discuter d’un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie au plus tard d’ici la partie de session d’avril 2020.

    Vote sur la résolution, Page web de la session, Résolution adoptée

  • "We must shoulder our responsibilities to defend the common interests of all Europeans"

    PARLIAMENTARY ASSEMBLY SESSIONSTRASBOURG24 JUNE 2019

     

    “The part-session which we are starting today is taking place in extraordinary circumstances. Our Organisation is going through a crisis which has serious implications for the European human rights protection system and for the stability and sustainability of our own institutions,” the PACE President stressed at the opening of the session.

    “We must therefore find a way to move forward. We all have the same objective: to defend the common interests of 830 million Europeans who expect to be able to enjoy – without any exclusion whatsoever – the protection of the European Convention on Human Rights. Let us always keep this in mind,” Liliane Maury Pasquier said.

    “In taking our decisions today, we must all remember the origins of the crisis we are experiencing because there are incontrovertible facts which the Assembly can neither ignore nor accept. We are therefore going to continue to defend with conviction and determination our positions and the principles of international law that are so important to us. At the same time, we must also shoulder our institutional and political responsibilities,” she stressed.

    Read full article: 'We must shoulder our responsibilities to defend the common interests of all Europeans'

  • Marija Pejcinovic Buric (Croatia)

    The Assembly today elected Marija Pejcinovic Buric (Croatia) Secretary General of the Council of Europe for a five-year term beginning on 18 September 2019. 

    In the first round of the election Marija Pejcinovic Buric obtained 159 votes, an absolute majority, and Didier Reynders (Belgium) 105 votes. There were 264 votes cast.

    Ms Pejcinovic Buric is Deputy Prime Minister and Minister of Foreign and European Affairs of the Republic of Croatia.

    PACE ratifies Russian delegation’s credentials

     

    PACE has voted to ratify the credentials of the Russian delegation after they were challenged on substantial grounds on the second day of its plenary session in Strasbourg, declaring that it remained “committed to dialogue as a means of reaching lasting solutions”.

    However, in return the Assembly called on Russia to fulfil a series of recent Assembly recommendations, citing among other things the release of Ukrainian sailors, co-operation on bringing to justice those responsible for downing Flight MH17, and taking measures to end violations of the rights of LGBTI people, especially in Chechnya.

    In a resolution based on a report by Sir Roger Gale (United Kingdom, EC), the parliamentarians pointed out that the Assembly was a place where “political dialogue on the Russian Federation’s obligations under the Statute of the Council of Europe can take place with the participation of all those concerned” and where the Russian delegation could be “kept accountable” on the basis of the Organisation’s values and principles.

    The Assembly said it expected its “clear offer of dialogue” to be reciprocal and to lead to concrete results. It resolved to debate a report on the honouring of obligations and commitments by Russia no later than the April 2020 part-session.

    Vote on Resolution, Web page of the session, Adopted resolution

     

  •  

    A Statement of INGOs on the occasion of the 70th anniversary of the creation of the Council of Europe 

    The Council of Europe is a more indispensable institution today than ever. It has still much to provide to the European continent. May it find, with all its stakeholders, especially civil society, the ways to make an effective renewal for a defense and greater promotion of Human Rights, Democracy and the Rule of Law! 

    Text based on the contributions of several INGOs members of the Conference of INGOs and adopted by: 

    AEDE – AIC - CEP - EN-RE – Justice et Paix Europe - KEK - MIAMSI - OIEC - Pax Christi - Pax Romana - UMOFC 

    (Re. Attachment)

     

  • "Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe"

    SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

    « Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre continent », a déclaré Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat française chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres, s’exprimant aujourd’hui devant l’Assemblée.

    Mme de Montchalin a salué le « dialogue étroit » existant entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, une coopération qui « permettra au Conseil de l’Europe de continuer à faire vivre un espoir de progrès né en 1949 » et de « surmonter la crise actuelle ». Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de rendre opérationnelle la nouvelle procédure conjointe, qui permettra de « réagir de manière plus efficace, claire et coordonnée lorsqu’un Etat membre manque à ses obligations statutaires ». Une fenêtre d’opportunité est « ouverte, et nous devons la saisir, collectivement, afin de préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », a-t-elle déclaré.

    Dans son allocution, Mme de Montchalin a également évoqué les principaux développements intervenus au Comité des Ministres depuis sa dernière session le 17 mai à Helsinki, et a annoncé un certain nombre d’évènements organisés dans le cadre de la présidence française au regard de ses priorités, à savoir : préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’homme – rappelant que le système de la Convention européenne des droits de l’homme était un acquis sans équivalent dans le monde – promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, et répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit, notamment dans le champ du numérique et de l’intelligence artificielle.

  • "We must preserve the pan-European dimension of the Council of Europe"

    PARLIAMENTARY ASSEMBLY SESSIONSTRASBOURG24 JUNE 2019

    “As we celebrate the 70th anniversary of the Council of Europe, we can measure the progress made since 1949 and the fact that this organisation is more essential than ever to promote our common values and foster economic and social progress on our continent,” said Amélie de Montchalin, French Secretary of State in charge of European Affairs, representing the French Presidency of the Committee of Ministers, addressing the Assembly today.

    Ms de Montchalin praised the “close dialogue” between the Assembly and the Committee of Ministers, a co-operation which “will enable the Council of Europe to continue to give life to the hope of progress born in 1949” and “to overcome the current crisis”. In this context, she stressed the importance of making the new joint procedure operational, which will make it possible to “react in a more effective, clear and coordinated manner when a member State fails to fulfill its statutory obligations". A window of opportunity is “open, and we must seize it, collectively, in order to preserve the pan-European dimension of the Council of Europe,” she said.

    In her address, Ms de Montchalin also mentioned the main developments within the Committee of Ministers since its previous session on 17 May in Helsinki, and announced a number of events organised in the framework of the French Presidency with regards to its priorities, namely: preserving and consolidating the European system of human rights protection – recalling that the system of the European Convention on Human Rights was an unparalleled asset in the world – promoting equality and living together , and respond to new challenges in the field of human rights and the rule of law, particularly in the field of digital technology and artificial intelligence.

  • les pouvoirs de la délégation russe contestés

    Les pouvoirs de la nouvelle délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), présentés ce matin lors de la deuxième journée de la session plénière d'été à Strasbourg, ont été contestés pour des raisons à la fois substantielles et formelles.

    Nino Goguadze (Géorgie, CE), contestant les pouvoirs pour des raisons substantielles, a évoqué le « manquement persistant de la Russie à ses obligations et à ses engagements ». La contestation était appuyée par au moins trente membres de l'Assemblée présents dans l'hémicycle et appartenant à au moins cinq délégations nationales.

    Volodymyr Ariev (Ukraine, PPE/DC), contestant les pouvoirs pour des raisons formelles, a évoqué des irrégularités dans la composition de la délégation. Il était soutenu par au moins dix membres de l'Assemblée présents dans l'hémicycle, appartenant à au moins cinq délégations nationales.

    Les contestations des pouvoirs ont été renvoyées, sans débat, aux commissions compétentes pour rapport à l'Assemblée, qui examinera la question demain à 15 h 30, à l'ouverture de la séance de l'après-midi.

    Les membres de la délégation russe ont le droit de siéger à titre provisoire avec les mêmes droits que les autres membres, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris une décision, mais ils ne peuvent pas voter pour leurs propres pouvoirs.

  • "L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes"

    SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG25 JUIN 2019

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».

    Dans une résolution, basée sur un rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette clarification de son Règlement visait à « assurer le respect du droit et de l'obligation des États membres d'être représentés et de participer aux deux organes statutaires du Conseil de l'Europe ».

    Evoquant le « contexte exceptionnel » d'une décision récente du Comité des Ministres, l'Assemblée a également décidé, par dérogation à son Règlement, d'inviter les parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe « qui ne sont pas représentés par une délégation à l’Assemblée », à présenter leurs pouvoirs dans le courant de la partie de session de juin 2019. Normalement, les pouvoirs ne peuvent être présentés qu'à l’ouverture de la session ordinaire de janvier.

    Lire l'intégralité de l'article : L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes»

  • "PACE affirms its members’ rights ‘to vote, to speak and to be represented in the Assembly and its bodies"

    PARLIAMENTARY ASSEMBLY SESSIONSTRASBOURG25 JUNE 2019

    The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has decided that its members’ “rights to vote, to speak and to be represented in the Assembly and its bodies shall not be suspended or withdrawn in the context of a challenge to or reconsideration of credentials”.

    In a resolution based on a report by Petra de Sutter (Belgium, SOC), the Assembly said this clarification of its Rules was to “ensure that member States’ right and obligation to be represented and to participate in both statutory bodies of the Council of Europe is respected”.

    Citing the “exceptional context” of a recent decision by the Committee of Ministers, the Assembly also decided, in a derogation from its Rules of Procedure, to invite the parliaments of Council of Europe member States “which are not represented by a delegation to the Assembly” to present their credentials at the June 2019 part-session. Normally, credentials can only be presented at the opening of the ordinary session in January.

    Read full article: PACE affirms its members’ rights ‘to vote, to speak and to be represented in the Assembly and its bodies’

  • International organisations commit to building broader support for human rights

    With the adoption of the Universal Declaration of Human Rights 70 years ago, governments around the globe committed to making peace, democracy and justice a reality for all. We, national, regional and international institutions have worked towards that objective, striving to improve the life of hundreds of millions of people around the world. However, that work remains incomplete as poverty, armed conflicts, oppression, inequality and discrimination are still a reality for so many people.

  • Statement of Anna Rurka, President of the conference of INGOs

    Today February 27th, the Conference of INGOs celebrated World NGO Day for the first time at the Council of Europe with a debate on “Why do we need NGOs? - (I)NGO contribution to the work and to the mandate of the Council of Europe”. The event gathered a variety of stakeholders, including representatives of Civil Society, Permanent representations of Council of Europe Members States, prominent Human Rights activists, students and members of the Secretariat of the Council of Europe. We were particularly delighted to welcome Marcis Liors Skadmanis, founder of the international calendar day for Non-governmental organizations, ‘World NGO Day’.

    INGOs enjoying participatory status with the Council of Europe are partners of the Council of Europe bodies and institutions with regard to standard setting, monitoring and implementation of activities. However, most of them agree that there is room for improvement to make this contribution less sectorial and more visible.

  • Echange de vues entre les candidats au poste de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et la Conférence des OING  STRASBOURG15 AVRIL 2019

    échange de vues avec deux candidats au poste de Secrétaire général

    Le 11 avril, la Conférence des OING a procédé à un échange de vues avec deux candidats au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe: le ministre Didier Reynders (Belgique) et la ministre Marija Pejčinović Burić (Croatie). Les membres de la Conférence ont eu une excellente occasion d'en savoir plus sur les visions politiques pour l'avenir du Conseil de l'Europe proposées par les candidats. Pour les candidats, c’était l’occasion d’écouter les principales préoccupations et idées visant à restaurer la confiance dans les institutions démocratiques et renforcer l'impact des normes du Conseil de l'Europe. 

    Au cours de l'échange, de nombreuses questions ont été posées sur la manière de faire face aux crises politiques et financières au Conseil de l'Europe, sur la prévention de la corruption, la promotion de l'égalité, la lutte contre la discrimination LGBTI et le renforcement de la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe et des droits humains. 

    Nous souhaitons aux deux candidats beaucoup de succès pour leur campagne!

  • Exchange of views between the candidates for the post of Secretary General of the Council of Europe and the Conference of INGOs

    exchange of views with the two candidates for position of  Council of Europe Secretary General

    On 11 April the Conference of INGOs held an exchange of views with the two candidates for position of  Council of Europe Secretary General:  Minister Didier Reynders (Belgium) and Minister Marija Pejčinović Burić (Croatia). It was an excellent opportunity for the members of the Conference to find out more about the candidates' political vision for the future of the Council of Europe.  For the candidates it was an occasion to listen the main concerns and ideas aiming at restoring public trust in democratic institutions and reinforcing the impact of Council of Europe standards.

    During the exchange, several questions from the floor addressed issues such as how to face the political and financial crises in the Council of Europe, how to prevent corruption, promote equality, fight against LGBTI discrimination and how to reinforce the implementation of Council of Europe standards and human rights.

    We wish both candidates a lot of success for their campaign!

  • COMMISSARIO PER I DIRITTI UMANI GINEVRA 6 MARZO 2018

    Dichiarazione congiunta – Diverse organizzazioni internazionali si impegnano a garantire un più ampio sostegno ai diritti umani

    Nell’adottare la Dichiarazione universale dei diritti umani 70 anni fa, i governi del mondo intero si sono impegnati a fare della pace, della democrazia e della giustizia una realtà per tutti. Noi, istituzioni nazionali, regionali e internazionali, ci adoperiamo per raggiungere tale scopo, cercando di migliorare la vita di centinaia di milioni di persone in tutto il mondo.Tuttavia, questo lavoro è lungi dall'essere completato quando così tante persone continuano a subire quotidianamente povertà, conflitti armati, oppressione, disuguaglianze e discriminazione.

    È senza dubbio necessario che gli Stati continuino a migliorare le leggi e le politiche, ma per mantenere la promessa di pari opportunità per tutti, dobbiamo far sì che ciascuno comprenda e sostenga i diritti umani.Sfortunatamente, da alcuni anni stiamo assistendo all'emergere di un discorso profondamente ostile ai diritti umani.Sono molte le persone che sembrano non essere toccate da tali questioni o che si sentono escluse dal dibattito.

    Diversi fattori spiegano questo sentimento diffuso. Uno di questi risiede certamente nel fatto che governi, parlamenti, organizzazioni internazionali, istituzioni nazionali per i diritti umani, scuole e mezzi di comunicazione non siano riusciti a trasmettere in modo adeguato l’importanza dei diritti umani per tutti.

    Questa è la ragione per la quale, noi, dirigenti di istituzioni competenti in materia di diritti umani, riuniti oggi a Ginevra, ci impegniamo a migliorare la nostra comunicazione pubblica e a proteggere in modo più efficace i diritti umani.

  • MENSCHENRECHTSKOMMISSAR GENF 6. MÄRZ 2018

    Gemeinsame Erklärung: Internationale Organisationen verpflichten sich zur Schaffung einer breiteren Unterstützung für die Menschenrechte

    Durch die Verabschiedung der Allgemeinen Erklärung der Menschenrechte vor 70 Jahren haben sich Regierungen aus allen Teilen der Welt dazu verpflichtet, Frieden, Demokratie und Gerechtigkeit für alle Menschen Wirklichkeit werden zu lassen. Wir – regionale, nationale, und internationale Institutionen – arbeiten auf dieses Ziel hin, indem wir das Leben Hunderter Millionen Menschen auf der ganzen Welt verbessern. Diese Arbeit ist jedoch noch lange nicht abgeschlossen, da unzählige Menschen weiterhin unter Armut, bewaffneten Konflikten, Unterdrückung, Ungleichheit und Diskriminierung leiden.

    Sicherlich ist es notwendig, dass die Staaten ihre Gesetze und politischen Maßnahmen verbessern, doch um das Versprechen der Chancengleichheit für alle Menschen einzulösen, müssen wir sicherstellen, dass die Menschenrechte von allen verstanden und unterstützt werden. Unglücklicherweise beobachten wir in den letzten Jahren das Aufkommen eines Diskurses, der in krassem Gegensatz zu den Menschenrechten steht. Viele fühlen sich von diesen Fragen nicht betroffen oder von der Debatte ausgeschlossen.

    Diese verbreitete Wahrnehmung hat zahlreiche Ursachen. Eine ist mit Sicherheit, dass sich die Regierungen, Parlamente, internationalen Organisationen, nationalen Menschenrechtsstrukturen, Schulen und Medien nicht in ausreichendem Maße bei der gesamten Bevölkerung Gehör verschaffen und nicht deutlich machen können, dass die Menschenrechte für jeden Einzelnen wichtig sind.

    Aus diesem Grund verpflichten wir uns, als Leiter von Menschenrechtsinstitutionen, im Rahmen unserer heutigen Zusammenkunft in Genf, unsere öffentliche Kommunikation zu verbessern, um die Menschenrechte erfolgreich zu fördern und zu schützen.

  • RÉSOLUTION DE LA CONFÉRENCE DES OING STRASBOURG15 APRIL 2019

    L’avenir du Conseil de l'Europe : la société civile s’engage

    L’avenir du Conseil de l'Europe : la société civile s’engage

    Lors de sa session plénière du 12 avril 2019, la Conférence des OING a adopté une résolution (CONF/PLE(2019)RES1) sur l'avenir du Conseil de l'Europe et l'engagement de la société civile. Tout en affirmant que l'avenir du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation intergouvernementale paneuropéenne normative, d’observation et de coopération préoccupe vivement ses membres, ella a fait appel à un Conseil de l'Europe plus fort, avec un impact accru de ses conventions et traités.

    La conférence a mis l'accent sur la nécessité de préserver et d'instaurer une démocratie véritable et de renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques en soutenant une participation significative au processus de décision démocratique, qui puissent responsabiliser les citoyens/citoyennes et les ONG et aider les jeunes à avoir confiance en un avenir européen commun. Elle a également souligné qu'une interaction renforcée avec la société civile à travers un espace propice à des débats substantiels, formels, honnêtes et ouverts sur les orientations stratégiques de l'Organisation représente une opportunité et une force réelles pour le Conseil de l'Europe.

  • Déclaration de Anna Rurka, présidente de la conférence des OING.

    Aujourd’hui 27 Février, la Conférence des OING a célébré la journée internationale des ONG pour la première fois au Conseil de l'Europe avec le débat sur « Pourquoi avons-nous besoin des ONG? - (I) Contribution des ONG aux travaux et au mandat du Conseil de l'Europe » Elle a rassemblé de multiples catégories de parties prenantes y compris les représentants de la société civile: des représentations permanentes des États membres du Conseil de l'Europe, éminents défenseurs des droits humains, étudiants et représentant du Secrétariat général. Nous avons été particulièrement heureux d'accueillir Marcis Liors Skadmanis, fondateur de la Journée internationale des organisations non gouvernementales.

    Les OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe sont les partenaires des organes et institutions du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la création de normes, de suivi et de mise en œuvre. Cependant, la majorité d’entre elles s’accorde à dire qu'il y a matière à amélioration pour rendre cette contribution moins sectorielle et plus visible.

  • "We have many reasons to be proud of the achievements made by the Conference of INGOs for more than 40 years. These successes and experiences give us the strength and motivation to continue bringing the voice of national and international civil society and to represent it in the Council of Europe. This cannot be achieved without the Council of Europe Civil Society Division and people devoted to reinforcing the presence of INGOs in the Council of Europe"

    Read the full text on attachment.

     

  • .../...

    "Nous avons de nombreuses raisons d'être fiers des réalisations de la Conférence des OING depuis plus de 40 ans. Ces succès et expériences nous donnent la force et la motivation nécessaires pour continuer à faire entendre la voix de la société civile nationale et internationale et à la représenter au Conseil de l'Europe. Cela ne peut se faire sans la Division de la société civile du Conseil de l'Europe, chargée de renforcer la présence des OING au Conseil de l'Europe."

    Voir le texte complet en pièce jointe.

  • Déclaration à l’occasion du 70eanniversaire de la création du Conseil de l’Europe 

    Le Conseil de l’Europe est une Institution plus indispensable aujourd’hui que jamais ! Elle a encore beaucoup à donner au continent européen. Puisse-t-il trouver, avec tous ses acteurs, notamment la société civile, les chemins d’un renouvellement effectif pour une défense et une promotion réelle des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de l’Etat de Droit ! 

    Texte rédigé à partir des contributions de plusieurs OING membres de la Conférence des OING et adopté par les représentants à Strasbourg de : 

    AEDE, AIC, CEP, EN-RE, Justice et Paix Europe, KEK, MIAMSI, OIEC, Pax Christi, Pax Romana, UMOFC 

    (Voir la pièce jointe)

  • Une première grande initiative internationale a permis de reconnaître le discours de haine comme une violation des droits de l’homme.

    Le discours de haine continue d’intoxiquer le débat public et l’urgence de le contrecarrer n’a pas diminué ces dernières années. La campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine menée par le Conseil de l’Europe de 2012 à 2017, première grande initiative internationale dans ce domaine, a contribué à la reconnaissance du discours de haine comme une violation des droits de l’homme et a offert des enseignements précieux pour l’avenir. C’est là l’un des messages clés de la conférence qui a rassemblé aujourd’hui près de 150 représentants des comités nationaux de campagne, des partenaires de campagne européens et des organisations de jeunesse, au Centre européen de la jeunesse de Strasbourg, afin d’évaluer la campagne et de réfléchir à la manière d’aller de l’avant.

  • Prima vasta iniziativa internazionale che ha contribuito a riconoscere il discorso dell’odio come abuso dei diritti umani.

    STRASBURGO 9 APRILE 2018

    Il discorso dell’odio continua a inquinare il dibattito pubblico e la necessità di contrastarlo non è diminuita negli ultimi anni. La campagna giovanile Movimento contro il discorso dell’odio (No Hate Speech Movement) condotta dal Consiglio d’Europa nel periodo 2012-2017 come prima vasta iniziativa internazionale in questo ambito ha contribuito a riconoscere il discorso dell’odio come abuso dei diritti umani e ha offerto validi insegnamenti per il futuro. Questo è uno dei messaggi principali della conferenza che oggi ha riunito circa 150 rappresentanti di comitati nazionali della campagna, partner europei della campagna e organizzazioni giovanili presso il Centro europeo della gioventù a Strasburgo per valutare la campagna e concepire azioni per il futuro.

    Lanciato nel 2012 dal Consiglio d’Europa nell’ambito del Piano d'azione del Consiglio d'Europa sulla lotta contro l’estremismo violento e la radicalizzazione che conduce al terrorismo, il Movimento contro il discorso dell’odio ha l’obiettivo principale di attirare l’attenzione sul discorso dell’odio online. Nel 2015 l’attenzione della campagna si è spostata sull’istruzione di giovani attivisti mediante strumenti sviluppati dal CdE. Solo negli ultimi due anni, il Movimento contro il discorso dell’odio è stato esteso a 45 paesi in tutta Europa, ma anche in Messico, Marocco, Tunisia e Quebec; è stato promosso da 60 organizzazioni partner a livello europeo e internazionale; ha ottenuto decine di migliaia di sostenitori sui social media e ha formato 1.100 giovani leader e attivisti per la lotta contro il discorso dell’odio.

    All’apertura della Conferenza, che è stata seguita dalla presentazione dal rapporto di valutazione sulla campagna, hanno preso la parola Snežana Samardžić-Marković, a capo della Direzione della Democrazia del Consiglio d’Europa, Ivan Hromada, Vicepresidente del Comitato direttivo europeo per la gioventù e Anne Brasseur, Ambasciatrice del Movimento contro il discorso dell’odio..../... 

  • Russian delegation’s credentials challenged

    The credentials of the new Russian delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), presented this morning on the second day of the summer plenary session in Strasbourg, have been challenged on both substantive and procedural grounds.

    Nino Goguadze (Georgia, EC), making the challenge on substantial grounds, cited Russia’s “persistent failure to honour obligations and commitments”. She was supported by at least thirty members of the Assembly present in the Chamber, belonging to at least five national delegations.

    Volodymyr Ariev (Ukraine, EPP/CD), making the challenge on procedural grounds, cited irregularities in the composition of the delegation. He was supported by at least ten members of the Assembly present in the Chamber, belonging to at least five national delegations.

    The challenges were referred without debate to the relevant committees for report to the Assembly, which will consider the question tomorrow at 3.30 pm, the opening of the afternoon sitting.

    The members of the Russian delegation are entitled to sit provisionally with the same rights as other members until the Assembly has reached a decision but may not vote on their own credentials.

  • Priorités de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (17 mai – 27 novembre 2019)

    La présidence française sera marquée par la célébration solennelle du 70eanniversaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en marge de la partie de Session d’octobre de l’Assemblée parlementaire. Elle verra aussi l’entrée en fonctions d’un nouveau ou d’une nouvelle Secrétaire général(e).

    La France veillera à préserver la cohésion de l’Organisation. Fort de ses 47 Etats membres, le Conseil de l’Europe représente la principale plateforme de dialogue et de coopération à l’échelle du continent européen et a contribué à la création d’un espace juridique partagé. Face à la montée des populismes et des extrêmes, nous devons nous rassembler autour de valeurs communes, bâtir sur le socle de la Convention européenne des droits de l’Homme et préserver l’autorité de la Cour qui est garante de son respect.

    La présidence française travaillera dans un esprit de confiance et de dialogue avec l’Assemblée parlementaire, afin de surmonter les difficultés rencontrées ces dernières années et d’améliorer la capacité des deux organes à agir conjointement dans les situations de crise, dans le cadre des principes qui guident notre Organisation.

    La France souhaite mettre à profit sa présidence pour contribuer à construire le Conseil de l’Europe de demain.

    Cela passe par la consolidation des acquis des 70 années écoulées et par la réponse à de nouveaux défis liés à l’évolution des technologies et des sociétés.

    Le Conseil de l’Europe a toujours su faire la preuve de sa capacité d’innovation et d’anticipation, en définissant de nouveaux instruments pour protéger les droits et les libertés. Il doit continuer à jouer ce rôle de pionnier au bénéfice des 830 millions d’habitants de notre continent. Cela suppose aussi que la viabilité financière de l’Organisation soit assurée.

    C’est dans cet esprit que la France a retenu trois priorités pour sa présidence : 1) préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’Homme, 2) promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, 3) répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit.

    Voir le texte complet CM/Inf(2019)1710/05/2019 en pièce jointe.

     

  • Priorities of the French Presidency of the Committee of Ministers of the Council of Europe (17 May – 27 November 2019)

     The French Presidency will be marked by the official celebration of the Council of Europe's 70th  anniversary in Strasbourg, on the margins of the Parliamentary Assembly October part-Session, as well as the taking of office of a new Secretary General.

    France will ensure that the Organisation’s cohesion is maintained . With its 47 member States, the Council of Europe forms the main platform for dialogue and co-operation on the scale of the European continent and has contributed to the creation of a shared legal space. Confronted with the rise of populism and extremism, we must gather around common values, build on the foundation of the European Convention on Human Rights and uphold the authority of the Court that guarantees compliance with the Convention.

    The French Presidency will work in a spirit of trust and dialogue with the Parliamentary Assembly to overcome the difficulties of the last few years and boost the capacity of those two bodies to act jointly in

    crisis situations, within the framework of the principles that guide our Organisation.

    France wishes to use the opportunity afforded by its Presidency to help build the Council of Europe of tomorrow. This means consolidating the achievements of the past 70 years and responding to new

    challenges linked to the development of technologies and of societies.

    The Council of Europe has always demonstrated its ability to innovate and anticipate, devising new instruments to protect rights and freedoms. It must continue in this pioneering role for the benefit of our

    continent's 830 million inhabitants. This also presupposes that the Organisation's financial sustainability is guaranteed.

    With all this in mind, France has selected three priorities for its Presidency: 1) preserving and consolidating the European system of human rights protection, 2) promoting equality and  living together,

    3) meeting the new challenges facing human rights and the rule of law.

    Read the complete text CM/Inf(2019)1710/05/2019 in attachment

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    Message from the President of the INGOs Conference of the Council of Europe

    Dear NGO representative,

    In 2008 the Conference of INGOs created the Expert Council on NGO Lawin order to contribute to the enabling legal environment for NGOs. Our Expert Council carries out thematic and country studies on specific aspects of NGO legislation and legal opinions on specific piece of legislation.  

    Considering its mandate, the Expert Council is currently preparing a thematic study on the impact on NGO activities, particularly humanitarian efforts targeting refugees and other migrants, of changing criminal law approaches or provisions in Council of Europe Member States. The aim is to cover as many national contexts as possible, including those which are already known as threatening NGOs helping migrants. 

    Obviously, the results of the study will depend on the available data. That’s why we solicit your help, asking you to answer the enclosed questionnaire (in English) related to the relevant legislation and practice in the field of migration. We know that NGOs are at the forefront when it comes to respond to the human rights challenges of asylum and migration in Europe.

    We really count on your help. Thank you in advance for kindly sending your responses by email to  before 2 September 2019.

    As always, you will be informed about the progress and final results of the study.

    Yours sincerely,

    Anna RURKA

    President of the Conference of INGOs

    Enclosed: Questionnaire on State Practice

  • Statement and proposals of the Conference of INGOs on the ECHR

    STRASBOURG 15 MARCH 2018

    The Conference of INGOs of the Council of Europe welcomes the initiative of the Danish Chairmanship of the Committee of Ministers to continue the process of reform of the European Convention on Human Rights system, initiated in Interlaken in 2010. However, many provisions in the Draft Declaration of 5 February 2018 need to be rewritten in substance and in its wording in order to truly meet the future requirements and challenges of the system of protection of human rights in Europe.  The Conference of INGOs transmitted its declaration and proposals to the members of the Steering Committee on Human Rights and the Permanent Representations of the Member States of the Council of Europe.

    Statement and proposals of the Conference of INGOs

  • Position et propositions de la Conférence des OING sur la CEDH

    STRASBOURG 15 MARCH 2018

    La Conférence des OING du Conseil de l’Europe souhaite saluer l'initiative de la présidence danoise du Comité des Ministres visant à continuer le processus de réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, initié à Interlaken en 2010. Cependant, de nombreuses dispositions figurant dans le projet de la Déclaration du 5 février 2018 doivent être modifiées  sur le fond et dans son libellé afin de répondre véritablement aux exigences et aux enjeux futurs du système de protection des droits de l’Homme en Europe. La Conférence des OING a transmis sa déclaration et ses propositions aux membres du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme et aux Représentations Permanentes des Etats Membres du Conseil de l'Europe.

    Position et propositions de la Conférence des OING

  • COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME GENÈVE 6 MARS 2018

    Des organisations internationales s’engagent à sécuriser un soutien plus large aux droits de l’homme

    En adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 70 ans, les gouvernements du monde entier se sont engagés à faire de la paix, de la démocratie et de la justice une réalité pour tous. Nous, institutions nationales, régionales et internationales, œuvrons pour atteindre cet objectif, nous efforçant d’améliorer la vie de centaines de millions de personnes partout dans le monde. Cependant, ce travail est loin d’être accompli, quand de si nombreuses personnes continuent de subir  au quotidien la pauvreté, les conflits armés, l’oppression, l’inégalité et la discrimination.

  • LES¨POINTS FORTS" du 25 au 29 juin 2018 : (Calendrier des travaux)

    Au cours de la session d'été, les organes de la Conférence des OING ont choisi de traiter de sujets nouveaux, pertinents et variés qui seront discutés avec différents acteurs engagés pour les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie.

    A la réunion de la Commission droits humains (mardi de 9h30 à 13h00), les intervenants invités contribueront à un débat sur la protection des données et les activités de monitoring. Les OING membres sont invitées à contribuer activement à la discussion sur les activités futures de la Commission sur les thèmes de Liberté d'expressionet Pauvreté.L'association "Regards d'enfants" présentera le travail d'un groupe d'écoliers sur le thème "Droits de l'Homme et Sport".

  • La Conférence des OING du Conseil de l'Europe:

    - Demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres de traduire leur engagement politique en  faveur  de  la  protection  des  droits  sociaux  en  actions concrètes,  en réaffirmant  le  caractère  indivisible,  interdépendant  et  indissociable de tous les droits de l’homme ;

  • Stressing the urgent need to protect social rights, the Conference of INGOs of the Council of Europe:

    - Urges the European Union and its Member States to translate their political commitment to protect social rights  into concrete actions, reaffirming the indivisible, interdependent and inseparable nature of all human rights;

    - To  this  end, calls on  the  European  Union  and  its  Member  States  to  accede  to  the Revised  European  Social  Charter  as  the  social  constitution  of  Europe,  detailing  a roadmap to promote the effective guarantee of social rights for all;

  • RESOLUTION OF THE CONFERENCE OF INGOS STRASBOURG15 APRIL 2019

    The future of the Council of Europe: Civil Society’s commitment

    The future of the Council of Europe: Civil Society’s commitment

     

    At its plenary session on 12 April 2019, the Conference of INGOs adopted Resolution CONF/PLE(2019)RES1 on the future of the Council of Europe and Civil Society’s commitment.

    Whilst affirming that the future of the Council of Europe as a pan-European standard-setting, monitoring and co-operating intergovernmental Organisation is of great concern to its members, it called for a stronger Council of Europe with greater impact of its conventions and treaties.

    The Conference of INGOs emphasised the continued need to safeguard and achieve genuine democracy and strengthen public trust in democratic institutions by supporting meaningful participation in the democratic decision-making process, which can empower citizens and NGOs and help young people to be confident in a common European future. It also underlined that reinforced interaction with civil society through a space for substantial, formal, honest and open debates on the strategic orientations of the Organization represents a real opportunity and strength for the Council of Europe.

  • The Group of States against corruption (GRECO) has recently published three new reports :

    8 MARCH 2018
    GRECO publishes a report on Slovenia

    6 MARCH 2018
    GRECO publishes a report on Portugal

    1 MARCH 2018
    GRECO publishes a report on Greece

  • Les parlementaires russes vont pouvoir faire leur retour mardi à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En réponse, Kiev suspend sa participation aux travaux de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme.

    .../...

    L’ambition d’Emmanuel Macron est de démontrer dans la crise ukrainienne que l’Europe a un rôle géopolitique à jouer - surtout conduite par le tandem franco-allemand.

     

    Lire l'article issu de la Matinale des DNA ce matin, en pièce jointe.

  • CIVIL PARTICIPATION IN THE DECISION-MAKING PROCESS

    Visit of the conference of INGOs to Skopje - 26-27 March 2018

    STRASBOURG 04/04/2018

    A year ago, "the former Yugoslav Republic of Macedonia" entered a new political dynamic marked by openness and democratic dialogue between public authorities and independent civil society. The importance of this change is necessary not only for this country but also for democratic security throughout the Western Balkan region. The current political climate is marked by the political will of policymakers and NGOs to establish a strategic partnership.

  • LA PARTICIPATION CIVILE AU PROCESSUS DÉCISIONNEL. Visite de la Conférence des OING à Skopje - 26-27 mars 2018

    STRASBOURG 04/04/2018

    Il y a un an, « L’ex-République yougoslave de Macédoine » est entrée dans une nouvelle dynamique politique, marquée par l’ouverture et le dialogue démocratique entre les autorités publiques et la société civile indépendante. L’importance de ce changement s’avère nécessaire non seulement pour ce pays mais aussi pour la sécurité démocratique dans toute la région occidentale des Balkans. Le climat politique actuel est marqué par une volonté politique des décideurs et des ONG à établir un partenariat stratégique

    La visite de la délégation de la Conférence des OING à Skopje qui a eu lieu du 26-27 mars 2018, a été centrée sur la participation de la société civile aux décisions politiques dans les secteurs des politiques publiques tels que la démocratie et l’état de droit, la lutte contre la corruption, la réforme de l’administration publique, la lutte contre les discriminations, la cohésion sociale, l’éducation et la jeunesse. Les réunions avec M. Damjan Mancevski, Ministre de la société d’information et d’administration, les membres du Cabinet du Ministre de la justice, la délégation parlementaire présidée par M. Shpresa Hadro, chef de délégation à l’Assemblée parlement aire du Conseil de l’Europe, ont permis d’apprécier le dynamisme avec lequel les institutions publiques s’engagent au plus haut niveau avec la société civile dans les réformes et la restructuration des politiques publiques. La réunion avec le Défenseur des droits, M. Ixhet Memeti, a permis de souligner l’exigence de renforcer les institutions indépendantes des droits humains et l’impact du dialogue institutionnel avec le Parlement sur l’effectivité de l’Etat de droit. Ce dialogue a été significativement renforcé après les dernières élections.  La délégation a été accompagnée par deux interprètes permettant aux institutions accueillantes de conduire la réunion dans les deux langues officielles du pays..../...

  • Dear members of the Conference of INGOs, 

    You are cordially invited to attend the debate organised by the Conference of INGOs on the occasion of World NGO Day entitled “Why do we need NGOs? - (I)NGO contribution to the work and to the mandate of the Council of Europe”.  

    This debate will highlight the invaluable contribution of (I)NGOS to the Council of Europe’s work be it in standard setting, monitoring or co-operation activities. They will also look at the cost to (I)NGOs, and their members, of working for human rights, democracy and the rule of law in a context of democratic decline.  The final panel will focus on a Conference of INGOs  message to the Committee of Ministers about future perspectives for NGO participation in the Council of Europe.

  • Chers membres de la Conférence des ONG,

    Vous êtes cordialement invités à assister au débat organisé par la Conférence des ONG à l'occasion de la  Journée Mondiale des ONG sur le thème : "Pourquoi avons-nous besoin des ONG (organisations non gouvernementales) ? - Contribution des OING au travail et au mandat du Conseil de l'Europe".

    Ce débat mettra en évidence la contribution inestimable des OING au travail du Conseil de l'Europe qu'il soit normatif, de contrôle ou dans des activités de coopération.Ils regarderont aussi le coût pour les OING (organisations non gouvernementales) et leurs membres, du travail pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans un contexte de déclin démocratique.Le jury final se concentrera sur un message de la  Conférence des OING au Comité des Ministres sur les perspectives futures pour la participation des OING dans le Conseil de l'Europe.

  • THE HIGHLIGHTS of the Summer session, from the 25th to the 29th of June 2018 : (order of business)

    During its summer session, the Conference of INGOs bodies have chosen to address new, relevant and diverse subjects which will be discussed with different stakeholders engaged for human rights, the rule of law and democracy.

    At the Human Rights Committee meeting (Tuesday from 9.30 to 13.00), invited speakers will contribute to a debate on data protection and monitoring activities. Member INGOs are invited to actively contribute to the discussion on the future activities of the committee on the subjects of Freedom of expression and Poverty.The association “Regards d’enfants” will present the work of a group of school children on the theme “Human Rights and Sport”.

  • Joyeux Noël 

                  

    Nativité

    «Un rameau sortira de la souche de Jessé, père de David, un rejeton jaillira de ses racines. Sur lui reposera l’esprit du Seigneur : esprit de sagesse et de discernement, esprit de conseil et de force, esprit de connaissance et de crainte du Seigneur qui lui inspirera la crainte du Seigneur. Il ne jugera pas sur l’apparence ; il ne se prononcera pas sur des rumeurs. Il jugera les petits avec justice ; avec droiture, il se prononcera en faveur des humbles du pays…»

    Isaïe 11, 1-4

    Souhaitons nous, ainsi qu’à nos concitoyens et gouvernants, de pratiquer ces vertus et que cette Espérance vous apporte la Paix et la Joie !

    Bonne Année 2019

  • Merry Christmas

    Nativité

    “But a shoot shall sprout from the stump of Jesse, and from his roots a bud shall blossom. The spirit of the LORD shall rest upon him: a spirit of wisdom and of understanding, a spirit of counsel and of strength, a spirit of knowledge and of fear of the LORD, and his delight shall be the fear of the LORD. Not by appearance shall he judge, nor by hearsay shall he decide, but he shall judge the poor with justice, and decide fairly for the land’s afflicted...”

    Isaïe 11, 1-4

    Let us wish ourselves, as well as our fellow citizens and rulers, to practise these virtues and that this Hope will bring you Peace and Joy!

    Happy New Year 2019