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Appel à la société civile à diffuser la recommandation du Conseil de l'Europe sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace de la société civile en Europe

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation aux États membres sur la nécessité de prendre des mesures effectives en vue de protéger l’espace dévolu à la société civile.

Les organisations de la société civile sont invitées à porter cette recommandation à l'attention des autorités nationales, à en demander la traduction dans la langue nationale et à surveiller sa mise en œuvre par leurs gouvernements.


Adoptée par le Comité des Ministres lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres, le 28 novembre 2018, la recommandation appelle les Etats membres à mettre en place un cadre juridique favorable et un environnement politique et public propice aux défenseurs des droits de l'homme, permettant aux individus, groupes, organisations de la société civile et aux institutions nationales des droits de l'homme d'exercer librement leurs activités, sur une base juridique, conforme au droit et aux standards internationaux, d’œuvrer pour la protection et la promotion de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Les gouvernements des Etats membres sont invités à veiller au respect des principes énoncés dans la Recommandation dans la législation et la pratique nationales pertinentes, à contrôler et à évaluer l'efficacité des mesures prises et à examiner, au sein du Comité des Ministres, la mise en œuvre de cette Recommandation dans cinq ans.Les États membres sont également invités à assurer une large diffusion de cette recommandation auprès des autorités compétentes et des parties prenantes, y compris, le cas échéant, la traduction dans la langue nationale.