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Position et propositions de la Conférence des OING sur la CEDH

STRASBOURG 15 MARCH 2018

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe souhaite saluer l'initiative de la présidence danoise du Comité des Ministres visant à continuer le processus de réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, initié à Interlaken en 2010. Cependant, de nombreuses dispositions figurant dans le projet de la Déclaration du 5 février 2018 doivent être modifiées  sur le fond et dans son libellé afin de répondre véritablement aux exigences et aux enjeux futurs du système de protection des droits de l’Homme en Europe. La Conférence des OING a transmis sa déclaration et ses propositions aux membres du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme et aux Représentations Permanentes des Etats Membres du Conseil de l'Europe.

Position et propositions de la Conférence des OING

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