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Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que permettent les normes internationales et la Constitution turque.

Ainsi qu’elle l’a déjà estimé dans ses avis précédents concernant ces lois, la Commission de Venise reconnaît une fois de plus la nécessité de certaines mesures extraordinaires prises par les autorités turques face à une dangereuse conspiration armée.

Toutefois, ainsi qu’elle l’a relevé dans ses avis précédents, les autorités turques ont interprété trop largement ces pouvoirs extraordinaires.

Chers amis,

Vous trouverez ci joint le texte de la conférence que Mgr Kratz a faite à la Conférence des Evêques de france auprès des français engagés à un niveau international.

Après une brève introduction rappelant le "miracle" de la création de l'Union Européenne il pose plusieurs questions :

  1. Où en sommes-nous ?
  2. Pourquoi les chrétiens s'intéressent-ils à l'Europe ?
  3. Où allons-nous ?

Il conclut enfin par "quelques réflexions sur la COMECE" qui est en son sein le reflet de la diversité des peuples et cultures constitutive de l'Europe.

Suite à la publication de l'avis juridique (n°NGO-POL/303/2017 [AIC]) de l'OSCE/ODIHR sur le projet de loi relative à l'Institut national pour la liberté - Centre pour le développement de la société civile, la Conférence des OING réitère son inquiétude dans un courrier aux autorités polonaises.

Communiqué de Mme Rurka, Présidente de la Conférence des OING (20 juillet 2017)

Lettre de M. Stanczyk, Ambassadeur de la Pologne auprès du Conseil de l'Europe suite au communiqué de Mme Anna Rurka (31 juillet 2017) - en anglais

Lettre de Mme Rurka à M. l'Ambassadeur Stanczyk suite à la publication de l'avis juridique de l'OSCE/ODIHR (23 août 2017) - en anglais

Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des responsables politiques et des élites en général, l’un des moyens de garantir la sécurité démocratique est de veiller à ce que tous les membres de la société, particuliers et groupes, participent aux processus politiques et à la prise de décisions.

Les nouvelles lignes directrices, associées à des textes plus anciens comme la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, forment désormais une base solide permettant aux gouvernements et à la société civile de collaborer pour renforcer la démocratie.

Le Conseil de l'Europe interagit déjà avec la société civile dans le cadre de la Conférence des OING, qui encourage la démocratie participative et apporte sa contribution aux décisions prises au niveau intergouvernemental.

L’élaboration de cet instrument normatif unique a été recommandée par le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, dans son rapport de 2015 sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l’État de droit en Europe.

Le rapport d'activité 2016 du Conseil de l'Europe est disponible.  Cette année, la Conférence des OING en tant qu'institution du Conseil de l'Europe, a un chapitre dédié à ses priorités et actions en 2016.

Chaptitre sur la  Conférence des OING

Rapport d'activité du Conseil de l'Europe

40 ANS DE DIALOGUE ENTRE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE: RÉTROSPECTIVE ET PROJETS

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Parmi les débats nombreux et variés, organisés tout au long de la semaine, certains ont été plus marquants comme :

  • Un « side event » sur ‘la mobilisation des femmes en Europe : quel impact sur les politiques ?’ organisé en coopération avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire
  • Un débat/session de formation sur ‘comment lutter contre la discrimination et le discours de haine dans l’ère post vérité’ 
  • Un  débat sur ‘la vague populiste en Europe’ sur la base du dernier rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
  • Le point sur la situation des ONG dans des Etats membres, rapports à l’appui, d’une part suite à la visite de la Présidente de la Conférence en Hongrie et en Irlande et d’autre part, à la rencontre d’ONG en Chypre et en Turquie
  • L’adoption d’une recommandation (CONF/PLE(2017)REC2)sur ‘Entreprises et droits de l’Homme’ encourageant les Etats membres à mettre en œuvre les actions recommandées par la Recommandation(2016)3 du Comité des Ministres.

(Voir le texte complet en pièce jointe).

 

Réunie du 23 au 27 janvier 2017 à Strasbourg, la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a rassemblé quelque 300 délégués d’OING, experts, parlementaires et représentants permanents des pays membres du Conseil de l’Europe, pour discuter de plusieurs grands sujets de préoccupation actuels :

 

  • la protection de la liberté d’expression et d’association en Turquie suite au coup d’état manqué du 15 juillet 2016 ;
  • la situation des ONG dans les pays membres du Conseil de l’Europe à un moment où l'espace de la société civile rétrécit ;
  • la régulation de l'activité des multinationales pour un meilleur respect des droits de l'homme et du développement local ;
  • la surveillance des avocats, la nécessité de normes protégeant la confidentialité des clients ;
  • la société d’information – quelles avancées et quelles menaces pour les autorités publiques et les ONG ? ».

Assemblée Parlementaire: APCE

Adoptant un rapport sur la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme, la Commission juridique s'est dite extrêmement préoccupée par les représailles accrues à leur égard dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe, dont l'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie et la Turquie. Elle s'est également dite particulièrement préoccupée par la situation dans la Crimée annexée et les autres territoires qui sont en dehors du contrôle des Etats.