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"Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe"

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre continent », a déclaré Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat française chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres, s’exprimant aujourd’hui devant l’Assemblée.

Mme de Montchalin a salué le « dialogue étroit » existant entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, une coopération qui « permettra au Conseil de l’Europe de continuer à faire vivre un espoir de progrès né en 1949 » et de « surmonter la crise actuelle ». Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de rendre opérationnelle la nouvelle procédure conjointe, qui permettra de « réagir de manière plus efficace, claire et coordonnée lorsqu’un Etat membre manque à ses obligations statutaires ». Une fenêtre d’opportunité est « ouverte, et nous devons la saisir, collectivement, afin de préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », a-t-elle déclaré.

Dans son allocution, Mme de Montchalin a également évoqué les principaux développements intervenus au Comité des Ministres depuis sa dernière session le 17 mai à Helsinki, et a annoncé un certain nombre d’évènements organisés dans le cadre de la présidence française au regard de ses priorités, à savoir : préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’homme – rappelant que le système de la Convention européenne des droits de l’homme était un acquis sans équivalent dans le monde – promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, et répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit, notamment dans le champ du numérique et de l’intelligence artificielle.

"L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes"

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG25 JUIN 2019

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».

Dans une résolution, basée sur un rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette clarification de son Règlement visait à « assurer le respect du droit et de l'obligation des États membres d'être représentés et de participer aux deux organes statutaires du Conseil de l'Europe ».

Evoquant le « contexte exceptionnel » d'une décision récente du Comité des Ministres, l'Assemblée a également décidé, par dérogation à son Règlement, d'inviter les parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe « qui ne sont pas représentés par une délégation à l’Assemblée », à présenter leurs pouvoirs dans le courant de la partie de session de juin 2019. Normalement, les pouvoirs ne peuvent être présentés qu'à l’ouverture de la session ordinaire de janvier.

Lire l'intégralité de l'article : L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes»

"Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens"

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de nos propres institutions », a rappelé la Présidente à l’ouverture de la session.

« Il nous faut donc trouver un moyen d’aller de l’avant. Nous avons toutes et tous le même objectif : défendre les intérêts communs des 830 millions d’Européennes et d’Européens qui comptent – sans aucune exclusion – sur la protection que leur donne, particulièrement, la Convention européenne des droits de l’homme. Gardons toujours cette considération à l’esprit », a souligné Liliane Maury Pasquier.

« En prenant nos décisions aujourd’hui, nous devons toutes et tous nous rappeler les origines de la crise que nous traversons, car il y a des faits incontestables que cette Assemblée ne peut ni ignorer ni accepter. Nous allons donc continuer à défendre avec conviction et détermination nos positions, ainsi que les principes du droit international auxquels nous sommes fermement attachés ! En même temps, nous devons assumer nos responsabilités institutionnelles et politiques », a-t-elle déclaré.

Lire l'intégralité de l'article : 'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'

Echange de vues entre les candidats au poste de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et la Conférence des OING  STRASBOURG15 AVRIL 2019

échange de vues avec deux candidats au poste de Secrétaire général

Le 11 avril, la Conférence des OING a procédé à un échange de vues avec deux candidats au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe: le ministre Didier Reynders (Belgique) et la ministre Marija Pejčinović Burić (Croatie). Les membres de la Conférence ont eu une excellente occasion d'en savoir plus sur les visions politiques pour l'avenir du Conseil de l'Europe proposées par les candidats. Pour les candidats, c’était l’occasion d’écouter les principales préoccupations et idées visant à restaurer la confiance dans les institutions démocratiques et renforcer l'impact des normes du Conseil de l'Europe. 

Au cours de l'échange, de nombreuses questions ont été posées sur la manière de faire face aux crises politiques et financières au Conseil de l'Europe, sur la prévention de la corruption, la promotion de l'égalité, la lutte contre la discrimination LGBTI et le renforcement de la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe et des droits humains. 

Nous souhaitons aux deux candidats beaucoup de succès pour leur campagne!

Rencontre entre le Président du Congrès et la Présidente de la Conférence des OING STRASBOURG3 AVRIL 2019

Rencontre entre le Président du Congrès et la Présidente de la Conférence des OING

Le 3 avril, la Présidente de la Conférence des OING a rencontré le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Au cours de cette première réunion bilatérale, Anna Rurka a souligné l’importance et l’intérêt de la Conférence des OING de renforcer ses interactions avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a informé le Président de la décision prise par les OING d'organiser la session d'automne de la Conférence des OING parallèlement à la session du Congrès, afin de favoriser les interactions et le débat en commun. 

La Conférence des OING et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaillent ensemble à la mise à jour du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus de prise de décision. Le projet de code amendé devrait être présenté pour adoption par le Congrès et la Conférence des OING lors de leur sessions respectives en automne. 

Le Président du Congrès a souligné l'importance de la contribution des ONG aux travaux du Congrès dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ils ont tous les deux souligné l’interdépendance entre la participation des ONG au processus de prise de décision aux niveaux local, national et intergouvernemental, ainsi que l’importance pour le Conseil de l’Europe de concentrer continuellement son attention sur l’environnement propice au développement de la société civile.

RÉSOLUTION DE LA CONFÉRENCE DES OING STRASBOURG15 APRIL 2019

L’avenir du Conseil de l'Europe : la société civile s’engage

L’avenir du Conseil de l'Europe : la société civile s’engage

Lors de sa session plénière du 12 avril 2019, la Conférence des OING a adopté une résolution (CONF/PLE(2019)RES1) sur l'avenir du Conseil de l'Europe et l'engagement de la société civile. Tout en affirmant que l'avenir du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation intergouvernementale paneuropéenne normative, d’observation et de coopération préoccupe vivement ses membres, ella a fait appel à un Conseil de l'Europe plus fort, avec un impact accru de ses conventions et traités.

La conférence a mis l'accent sur la nécessité de préserver et d'instaurer une démocratie véritable et de renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques en soutenant une participation significative au processus de décision démocratique, qui puissent responsabiliser les citoyens/citoyennes et les ONG et aider les jeunes à avoir confiance en un avenir européen commun. Elle a également souligné qu'une interaction renforcée avec la société civile à travers un espace propice à des débats substantiels, formels, honnêtes et ouverts sur les orientations stratégiques de l'Organisation représente une opportunité et une force réelles pour le Conseil de l'Europe.

Priorités de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (17 mai – 27 novembre 2019)

La présidence française sera marquée par la célébration solennelle du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en marge de la partie de Session d’octobre de l’Assemblée parlementaire. Elle verra aussi l’entrée en fonctions d’un nouveau ou d’une nouvelle Secrétaire général(e).

La France veillera à préserver la cohésion de l’Organisation. Fort de ses 47 Etats membres, le Conseil de l’Europe représente la principale plateforme de dialogue et de coopération à l’échelle du continent européen et a contribué à la création d’un espace juridique partagé. Face à la montée des populismes et des extrêmes, nous devons nous rassembler autour de valeurs communes, bâtir sur le socle de la Convention européenne des droits de l’Homme et préserver l’autorité de la Cour qui est garante de son respect.

La présidence française travaillera dans un esprit de confiance et de dialogue avec l’Assemblée parlementaire, afin de surmonter les difficultés rencontrées ces dernières années et d’améliorer la capacité des deux organes à agir conjointement dans les situations de crise, dans le cadre des principes qui guident notre Organisation.

La France souhaite mettre à profit sa présidence pour contribuer à construire le Conseil de l’Europe de demain.

Cela passe par la consolidation des acquis des 70 années écoulées et par la réponse à de nouveaux défis liés à l’évolution des technologies et des sociétés.

Le Conseil de l’Europe a toujours su faire la preuve de sa capacité d’innovation et d’anticipation, en définissant de nouveaux instruments pour protéger les droits et les libertés. Il doit continuer à jouer ce rôle de pionnier au bénéfice des 830 millions d’habitants de notre continent. Cela suppose aussi que la viabilité financière de l’Organisation soit assurée.

C’est dans cet esprit que la France a retenu trois priorités pour sa présidence : 1) préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’Homme, 2) promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, 3) répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit.

Voir le texte complet CM/Inf(2019)1710/05/2019 en pièce jointe.

 

Déclaration de la Plateforme diocésaine de pastorale européenne.

Rappelant que les prochaines élections du Parlement européen se tiendront en mai 2019;
Notant que cette consultation interviendra à un moment charnière de la construction européenne;
Profondément préoccupés, à cet égard, par l’émergence et le renforcement partout en Europe de courants nationalistes et xénophobes ainsi que par un affaiblissement des solidarités, autant de comportements qui minent en profondeur le projet européen;