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Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

 

L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejcinovic Buric (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019.

Au premier tour de l'élection, Marija Pejcinovic Buric a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105 voix. Il y a eu 264 suffrages exprimés.

Mme Pejcinovic Buric est Vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République de Croatie.

Résultat du vote, Curriculum vitae de Mme Marija Pejcinovic Buric

 

L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe

 

L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables ».

En contrepartie, l’Assemblée a appelé les autorités russes à mettre en œuvre une série de recommandations récentes de l’Assemblée, notamment à libérer des marins ukrainiens, à coopérer pour traduire en justice les responsables de la destruction du vol MH17, et à prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits des personnes LGBTI, en particulier en République tchétchène.

Dans une résolution adoptée sur la base d’un rapport de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE), les parlementaires ont souligné que l’Assemblée était un endroit où « un dialogue politique sur les obligations de la Fédération de Russie en vertu du Statut du Conseil de l’Europe, pouvait avoir lieu avec la participation de toutes les parties intéressées » et où la délégation russe pouvait être invitée à « rendre des comptes » sur la base des valeurs et des principes de l’Organisation.

L’Assemblée a déclaré qu’elle s’attendait à ce que son « offre sans équivoque de dialogue » soit réciproque et aboutisse à des résultats concrets. Elle s’est engagée à discuter d’un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie au plus tard d’ici la partie de session d’avril 2020.

Vote sur la résolution, Page web de la session, Résolution adoptée

Les parlementaires russes vont pouvoir faire leur retour mardi à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En réponse, Kiev suspend sa participation aux travaux de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme.

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L’ambition d’Emmanuel Macron est de démontrer dans la crise ukrainienne que l’Europe a un rôle géopolitique à jouer - surtout conduite par le tandem franco-allemand.

 

Lire l'article issu de la Matinale des DNA ce matin, en pièce jointe.

les pouvoirs de la délégation russe contestés

Les pouvoirs de la nouvelle délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), présentés ce matin lors de la deuxième journée de la session plénière d'été à Strasbourg, ont été contestés pour des raisons à la fois substantielles et formelles.

Nino Goguadze (Géorgie, CE), contestant les pouvoirs pour des raisons substantielles, a évoqué le « manquement persistant de la Russie à ses obligations et à ses engagements ». La contestation était appuyée par au moins trente membres de l'Assemblée présents dans l'hémicycle et appartenant à au moins cinq délégations nationales.

Volodymyr Ariev (Ukraine, PPE/DC), contestant les pouvoirs pour des raisons formelles, a évoqué des irrégularités dans la composition de la délégation. Il était soutenu par au moins dix membres de l'Assemblée présents dans l'hémicycle, appartenant à au moins cinq délégations nationales.

Les contestations des pouvoirs ont été renvoyées, sans débat, aux commissions compétentes pour rapport à l'Assemblée, qui examinera la question demain à 15 h 30, à l'ouverture de la séance de l'après-midi.

Les membres de la délégation russe ont le droit de siéger à titre provisoire avec les mêmes droits que les autres membres, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris une décision, mais ils ne peuvent pas voter pour leurs propres pouvoirs.

"Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe"

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre continent », a déclaré Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat française chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres, s’exprimant aujourd’hui devant l’Assemblée.

Mme de Montchalin a salué le « dialogue étroit » existant entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, une coopération qui « permettra au Conseil de l’Europe de continuer à faire vivre un espoir de progrès né en 1949 » et de « surmonter la crise actuelle ». Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de rendre opérationnelle la nouvelle procédure conjointe, qui permettra de « réagir de manière plus efficace, claire et coordonnée lorsqu’un Etat membre manque à ses obligations statutaires ». Une fenêtre d’opportunité est « ouverte, et nous devons la saisir, collectivement, afin de préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », a-t-elle déclaré.

Dans son allocution, Mme de Montchalin a également évoqué les principaux développements intervenus au Comité des Ministres depuis sa dernière session le 17 mai à Helsinki, et a annoncé un certain nombre d’évènements organisés dans le cadre de la présidence française au regard de ses priorités, à savoir : préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’homme – rappelant que le système de la Convention européenne des droits de l’homme était un acquis sans équivalent dans le monde – promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, et répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit, notamment dans le champ du numérique et de l’intelligence artificielle.

"L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes"

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG25 JUIN 2019

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».

Dans une résolution, basée sur un rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette clarification de son Règlement visait à « assurer le respect du droit et de l'obligation des États membres d'être représentés et de participer aux deux organes statutaires du Conseil de l'Europe ».

Evoquant le « contexte exceptionnel » d'une décision récente du Comité des Ministres, l'Assemblée a également décidé, par dérogation à son Règlement, d'inviter les parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe « qui ne sont pas représentés par une délégation à l’Assemblée », à présenter leurs pouvoirs dans le courant de la partie de session de juin 2019. Normalement, les pouvoirs ne peuvent être présentés qu'à l’ouverture de la session ordinaire de janvier.

Lire l'intégralité de l'article : L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes»

"Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens"

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de nos propres institutions », a rappelé la Présidente à l’ouverture de la session.

« Il nous faut donc trouver un moyen d’aller de l’avant. Nous avons toutes et tous le même objectif : défendre les intérêts communs des 830 millions d’Européennes et d’Européens qui comptent – sans aucune exclusion – sur la protection que leur donne, particulièrement, la Convention européenne des droits de l’homme. Gardons toujours cette considération à l’esprit », a souligné Liliane Maury Pasquier.

« En prenant nos décisions aujourd’hui, nous devons toutes et tous nous rappeler les origines de la crise que nous traversons, car il y a des faits incontestables que cette Assemblée ne peut ni ignorer ni accepter. Nous allons donc continuer à défendre avec conviction et détermination nos positions, ainsi que les principes du droit international auxquels nous sommes fermement attachés ! En même temps, nous devons assumer nos responsabilités institutionnelles et politiques », a-t-elle déclaré.

Lire l'intégralité de l'article : 'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'

Echange de vues entre les candidats au poste de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et la Conférence des OING  STRASBOURG15 AVRIL 2019

échange de vues avec deux candidats au poste de Secrétaire général

Le 11 avril, la Conférence des OING a procédé à un échange de vues avec deux candidats au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe: le ministre Didier Reynders (Belgique) et la ministre Marija Pejčinović Burić (Croatie). Les membres de la Conférence ont eu une excellente occasion d'en savoir plus sur les visions politiques pour l'avenir du Conseil de l'Europe proposées par les candidats. Pour les candidats, c’était l’occasion d’écouter les principales préoccupations et idées visant à restaurer la confiance dans les institutions démocratiques et renforcer l'impact des normes du Conseil de l'Europe. 

Au cours de l'échange, de nombreuses questions ont été posées sur la manière de faire face aux crises politiques et financières au Conseil de l'Europe, sur la prévention de la corruption, la promotion de l'égalité, la lutte contre la discrimination LGBTI et le renforcement de la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe et des droits humains. 

Nous souhaitons aux deux candidats beaucoup de succès pour leur campagne!

Rencontre entre le Président du Congrès et la Présidente de la Conférence des OING STRASBOURG3 AVRIL 2019

Rencontre entre le Président du Congrès et la Présidente de la Conférence des OING

Le 3 avril, la Présidente de la Conférence des OING a rencontré le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Au cours de cette première réunion bilatérale, Anna Rurka a souligné l’importance et l’intérêt de la Conférence des OING de renforcer ses interactions avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a informé le Président de la décision prise par les OING d'organiser la session d'automne de la Conférence des OING parallèlement à la session du Congrès, afin de favoriser les interactions et le débat en commun. 

La Conférence des OING et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaillent ensemble à la mise à jour du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus de prise de décision. Le projet de code amendé devrait être présenté pour adoption par le Congrès et la Conférence des OING lors de leur sessions respectives en automne. 

Le Président du Congrès a souligné l'importance de la contribution des ONG aux travaux du Congrès dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ils ont tous les deux souligné l’interdépendance entre la participation des ONG au processus de prise de décision aux niveaux local, national et intergouvernemental, ainsi que l’importance pour le Conseil de l’Europe de concentrer continuellement son attention sur l’environnement propice au développement de la société civile.