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  • "Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens"

    SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG24 JUIN 2019

    « La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de nos propres institutions », a rappelé la Présidente à l’ouverture de la session.

    « Il nous faut donc trouver un moyen d’aller de l’avant. Nous avons toutes et tous le même objectif : défendre les intérêts communs des 830 millions d’Européennes et d’Européens qui comptent – sans aucune exclusion – sur la protection que leur donne, particulièrement, la Convention européenne des droits de l’homme. Gardons toujours cette considération à l’esprit », a souligné Liliane Maury Pasquier.

    « En prenant nos décisions aujourd’hui, nous devons toutes et tous nous rappeler les origines de la crise que nous traversons, car il y a des faits incontestables que cette Assemblée ne peut ni ignorer ni accepter. Nous allons donc continuer à défendre avec conviction et détermination nos positions, ainsi que les principes du droit international auxquels nous sommes fermement attachés ! En même temps, nous devons assumer nos responsabilités institutionnelles et politiques », a-t-elle déclaré.

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  • "We must shoulder our responsibilities to defend the common interests of all Europeans"

    PARLIAMENTARY ASSEMBLY SESSIONSTRASBOURG24 JUNE 2019

     

    “The part-session which we are starting today is taking place in extraordinary circumstances. Our Organisation is going through a crisis which has serious implications for the European human rights protection system and for the stability and sustainability of our own institutions,” the PACE President stressed at the opening of the session.

    “We must therefore find a way to move forward. We all have the same objective: to defend the common interests of 830 million Europeans who expect to be able to enjoy – without any exclusion whatsoever – the protection of the European Convention on Human Rights. Let us always keep this in mind,” Liliane Maury Pasquier said.

    “In taking our decisions today, we must all remember the origins of the crisis we are experiencing because there are incontrovertible facts which the Assembly can neither ignore nor accept. We are therefore going to continue to defend with conviction and determination our positions and the principles of international law that are so important to us. At the same time, we must also shoulder our institutional and political responsibilities,” she stressed.

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  • "L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes"

    SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRESTRASBOURG25 JUIN 2019

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».

    Dans une résolution, basée sur un rapport de Petra de Sutter (Belgique, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette clarification de son Règlement visait à « assurer le respect du droit et de l'obligation des États membres d'être représentés et de participer aux deux organes statutaires du Conseil de l'Europe ».

    Evoquant le « contexte exceptionnel » d'une décision récente du Comité des Ministres, l'Assemblée a également décidé, par dérogation à son Règlement, d'inviter les parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe « qui ne sont pas représentés par une délégation à l’Assemblée », à présenter leurs pouvoirs dans le courant de la partie de session de juin 2019. Normalement, les pouvoirs ne peuvent être présentés qu'à l’ouverture de la session ordinaire de janvier.

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  • "PACE affirms its members’ rights ‘to vote, to speak and to be represented in the Assembly and its bodies"

    PARLIAMENTARY ASSEMBLY SESSIONSTRASBOURG25 JUNE 2019

    The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has decided that its members’ “rights to vote, to speak and to be represented in the Assembly and its bodies shall not be suspended or withdrawn in the context of a challenge to or reconsideration of credentials”.

    In a resolution based on a report by Petra de Sutter (Belgium, SOC), the Assembly said this clarification of its Rules was to “ensure that member States’ right and obligation to be represented and to participate in both statutory bodies of the Council of Europe is respected”.

    Citing the “exceptional context” of a recent decision by the Committee of Ministers, the Assembly also decided, in a derogation from its Rules of Procedure, to invite the parliaments of Council of Europe member States “which are not represented by a delegation to the Assembly” to present their credentials at the June 2019 part-session. Normally, credentials can only be presented at the opening of the ordinary session in January.

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  • Les parlementaires russes vont pouvoir faire leur retour mardi à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En réponse, Kiev suspend sa participation aux travaux de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme.

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    L’ambition d’Emmanuel Macron est de démontrer dans la crise ukrainienne que l’Europe a un rôle géopolitique à jouer - surtout conduite par le tandem franco-allemand.

     

    Lire l'article issu de la Matinale des DNA ce matin, en pièce jointe.