CoE : Quelles perspectives pour les réfugiés et les migrants … ?

Quelles perspectives pour les réfugiés et les migrants enfermés dans les camps à l’ère du déconfinement ?

La pandémie liée au Covid 19 a été révélatrice des attitudes et des postures des institutions nationales et internationales. A ces moments de crise, on a observé la pertinence et l’importance des règles qui elles ont été librement établies par les parties concernées. C’est dans la prise en compte des plus pauvres et des plus fragiles que l’on mesure la force des valeurs et des droits tels qu’ils sont déclinés dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et dans la Charte Sociale Européenne. Ces valeurs et ces droits fondent la Démocratie et l’Etat de droit. La situation des réfugiés et des migrants est sans doute emblématique de bien des attitudes des Etats membres.

Car même si le Covid-19 a restreint le passage aux frontières et le mouvement de la population migrante en Europe, les migrants continuent à être déplacés, refoulés, renvoyés d’un endroit à un autre, souvent très violemment, avec des atteintes répétées à leurs droits. Le non-respect du jugement prononcé par le Cour Européen des Droits de l’Homme au sujet des zones de transit installées en Hongrie est inacceptable. La séparation des familles, lorsque l’un des parents est en situation irrégulière, continue à être pratiquée, même si elle va à l’encontre de l’article 9 de la Convention internationales des Droits de l’Enfant et à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme portant sur le droit à la vie privée.

La situation dans les camps de migrants installés dans plusieurs pays continue à porter atteinte à la dignité des personnes qui y sont enfermées. Les conditions de vie dans les camps sont dramatiques, le maintien d’un niveau d’hygiène de base est pratiquement impossible. Les restrictions drastiques liées à l’extension du virus rendent l’accès aux soins toujours plus difficile. Des organisations de la société civile qui intervenaient sur place ont dû cesser leurs activités pendant le confinement.

Durant le confinement, à plusieurs reprises, de nombreuses OING ont appelé l’Union Européenne à établir des mécanismes de relocalisations rapides et équitables dans le cadre de l’urgence sanitaire et à soutenir les gouvernements qui se trouvent en première ligne. Elles ont appelé le Conseil de l’Europe à renforcer les procédures de suivi et de contrôle du respect par l’UE et ses Etats membres des traités et des normes internationales relatives aux droits humains. Les initiatives entreprises par quelques pays européens qui ont accueilli les enfants migrants ont été saluées. Cependant cela suffira-t-il ?

Comme développement positif, nous saluons le renvoi de toutes les poursuites à l’encontre de Cédric Herrou, le symbole de la lutte contre le « délit de solidarité ». Après trois procès et une saisine du Conseil Constitutionnel français, la Cour d’appel à Lyon, par sa décision, a mis fin à des batailles judiciaires et a entériné le principe de fraternité qui interdit de sanctionner tout aide désintéressée aux migrants.

Nous appelons à nouveau les Etats à honorer les obligations découlant du respect des traités internationaux, arrêter toute poursuite contre les activistes et les ONG solidaires avec les migrants, aujourd’hui considérées justement comme les personnes les plus vulnérables en Europe. Nous demandons que les moyens et les autorisations nécessaires soient mis en place pour que les ONG puissent réaliser leurs activités légitimes de solidarité dans les camps et sur tous les territoires où la présence des migrants le nécessite.

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