STATUTS DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DES INTELLECTUELS CATHOLIQUES (MIIC)

Chapitre I – Dispositions générales

Article 1

Le Mouvement international des intellectuels catholiques( MIIC) est une association internationale de fidèles, dotée d ‘une personnalité juridique conformément aux articles 298-311 et 321-329 du droit canon. Il est régi par les lois canoniques applicables en vigueur et par les présents statuts. Il représente aussi une association de la société civile conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse. Son Secrétariat est situé à Genève en Suisse.
Le MIIC entretient des relations étroites avec le Secrétariat d’Etat dans le cadre des affaires relatives à sa présence et à ses activités au sein des organisations intemationales ( cf. Constitution apostolique Pastor Bonus, art 4I # 2)

Article 2

Le MIIC tire son origine de la tradition Pax Romana, une association d’étudiants catholiques
fondée en 1921 à Fribourg en Suisse et approuvée par lettre du 5 juin 1921 adressée par le
Cardinal Gasparri à M. Max Gressly, Président de I’Union internationale des étudiants catholiques.
Le MIIC a été fondé dans les années 1946 en tant que section des diplômés de Pax Romana et ses statuts d’origine furent approuvés par lettre en date du 18 juin 1948 adressée par le Cardinal Pizzardo à Monseigneur François Charrière, Evêque de Lausanne, Fribourg et Genève.
Le MIIC est aussi reconnu dans la tradition de l’Action catholique spécialisée. L e MIIC se caractérise aussi par des méthodologies dont entre autres celle de < voir-juger-agir> qui s’applique selon les divers contextes.

Article 3

Le MIIC se définit comme étant un mouvement laïc catholique composé de professionnels et d’intellectuels dotés d’une certaine spiritualité pour se mettre au service de la dignité humaine et du bien être commun. Ses membres qui sont des professionnels et des intellectuels cherchent à témoigner du Royaume de Dieu de par leur vie, et leur engagement compte tenu des divers contextes qui se présentent à eux, à partager l’évangile dans leur environnement et à contribuer à la construction et à la renaissance de l’église au niveau local et universel.

Article 4

Les relations entre le MIEC et le MIIC qui constituent les deux sections de Pax Romana, sont régies par leurs statuts respectifs et par tout accord de coopération signé dans ce cadre.

Article 5

Les objectifs du MIIC au mieux de sa force et de sa compétence sont les suivants:
a) Soutenir l ‘approfondissement de la foi et la cohérence de la vie de ses membres;
b) Soutenir le processus de formation constante de ses membres dans le domaine spirituel, de l’engagement, et dans le domaine des affaires intellectuelles et professionnelles par les échanges d’expériences, le partage des études, l’ouverture à la parole de Dieu et la participation à la vie de la communauté religieuse ainsi que la célébration de ses événements en communion avec l ‘Eglise locale et l’Eglise universelle;
c) Servir comme témoin de l’évangile dans les diverses communautés et dans son environnement et contribuer sur le plan intellectuel et professionnel à un dialogue proactif entre la Foi chrétienne et les cultures, et entre la Foi et la raison ;
d) Agir dans le sens de la défense de la dignité humaine et des droits humains en vue de la construction d’une paix véritable sur terre, de l’éradication de toute forme de pauvreté et d’injustice et du développement durable en harmonie avec la nature;
e) Poursuivre toutes les activités au nom de la société conformément à la doctrine sociale de l’Eglise et particulièrement à travers les contributions de ses membres sur les plans intellectuel et professionnel
f) Contribuer au renforcement de l’oecuménisme par la recherche de la croissance de communion entre toutes les églises et communautés chrétiennes et assurer le dialogue, la paix et la compréhension entre les religions.

CHAPITRE II – Composition du Mouvement

Article 6

Mouvement intemational des intellectuels catholiques est composé de :
– membres constitutifs,
– membres correspondants,
– membres à titre personnel.

Article 7

Les membres constitutifs sont les organisations interprofessionnelles reconnues par la Hiérarchie, regroupant soit directement ou indirectement les responsables intellectuels et culturels catholiques d’un pays ou d’une nation quelconque en garantissant à chaque groupe une libre représentation.
Les membres correspondants sont les organisations interprofessionnelles reconnues par la Hiérarchie qui, selon le Conseil, ne remplissent pas les critères requis pour jouir du statut de membres constitutifs.
Les membres à titre personnel sont les personnes exprimant leur volonté de joindre le mouvement directement et qui obtiennent l’approbation du Conseil.

Article 8

Le Conseil peut revoir de façon périodique sa composition et proposer à l’Assemblée plénière le changement de statut d ‘un membre quelconque si cela s’avère nécessaire.

Article 9

Les personnes et institutions apportant un soutien au Mouvement peuvent être appelés bienfaiteurs par l’Assemblée plénière sur avis du Conseil.

CHAPITRE III – Les instances dirigeantes du Mouvement et ses organes

Article 10

Les instances dirigeantes du Mouvements ont :
– L’Assemblée plénière ;
– Le Conseil.
Les organes techniques du Mouvement sont :
– Le Secrétariat général et
– Les Secrétariats internationaux spécialisés.

Article 11

L’Assemblée plénière qui se compose des membres du Mouvement présents et votant, est l’organe suprême du Mouvement. Il se réunit en général tous les quatre ans sur convocation du Conseil, avec notification préalable d’au moins quatre mois.

Article 12

L’Assemblée plénière
a) élit un Président et un ou plusieurs vice-présidents pour diriger ses travaux ;
b) élit les présidents, les vice-présidents et les membres du Conseil ;
c) élit, sur recommandation du Conseil, le Secrétaire général;
d) décide de l’admission définitive qui seule confère le droit de vote et sur l’exclusion des membres constitutifs et des membres correspondants collectifs
e) examine et approuve le rapport et le programme d ‘activités présentés par le Conseil, ainsi que les suggestions faites par les membres du Mouvement;
f) approuve les comptes et vote le budget ;
g) fixe le montant de la contribution annuelle des membres constitutifs et correspondants
h) fixe le lieu et la date de l’Assemblée suivante ;
i) sur recommandation du Conseil, décide de la création des Secrétariats internationaux spécialisés, définit leurs prérogatives et fixe les modalités générales de leur organisation;
j) modifie les statuts en vigueur conformément aux conditions stipulées à l’article 14 ;
k) choisit le siège du Mouvement.

Article 13

Seuls les membres constitutifs disposent du droit de vote à l’Assemblée plénière. Tout pays ayant un ou plusieurs membres constitutifs disposera d’autant de votes que le pays ayant le plus grand nombre de membres constitutifs.
Les membres correspondants le Secrétaire général et le Trésorier participent à toutes les réunions de l’Assemblée sans droit de vote.

Article 14

Les votes sont exprimés par un ou des délégués mandatés à cet effet par un organe compétent du membre constitutif qui jouit du droit de vote conformément à l’article 12. Ledit qui doit être écrit reste valide pendant toute la durée de l’Assemblée.

Article 15

Une simple majorité des votes des membres présents ou de leurs représentants dûment autorisés est requise pour les décisions de l’Assemblée plénière. C ependant, l’ exclusion des membres et la
modification des statuts doivent être votées à la majorité des deux-tiers des membres présents ou de leurs représentants.
Les membres n’ayant pas rempli leurs obligations financières perdent leur droit de vote par décision de l’Assemblée plénière sur recommandation du Conseil.
Les membres ayant perdu leur droit de vote pendant plus d’un an peuvent être suspendus jusqu’à l’Assemblée plénière suivante par décision de l’Assemblée sur recommandation du Conseil.

Article 16

Le Président est élu pour un mandat de quatre ans par l’Assemblée plénière sur proposition du Conseil. Le poste de Président est renouvelable.
Le Président :
– Convoque les réunions du Conseil et préside ses réunions ;
– Convoque l’Assemblée plénière et la préside jusqu’à l’élection du Président et des vice présidents;
– supervise la mise en æuvre des décisions prises par l’Assemblée et le Conseil ;
– prend en cas d’urgence, les actions nécessaires en accord avec les vice-présidents et le Secrétaire général en attendant la réunion suivante du Conseil.
En cas de vacance au poste de Président entre deux sessions de l’Assemblée plénière, le Conseil nomme l’un des vice-présidents pour assurer l’ intérim en attendant l ‘Assemblée suivante.

Article 17

Les Vice-présidents sont élus par l’Assemblée plénière sur proposition du Conseil. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans. Les postes de vice-présidents sont renouvelables.
Le Conseil peut désigner un groupe de membres constitutifs et correspondants d’une région géographique spécifique pour former une région. Chaque région peut nommer au Conseil un ou plusieurs candidats aux postes de vice-présidents avec des responsabilités définies au sein de ladite région. Le Conseil propose à l’Assemblée plénière les candidats aux postes de Vice-présidents.
En cas de vacance d’un des postes de Vice-président entre deux sessions de l’Assemblée plénière, le Conseil peut nommer une personne originaire de ladite région pour assurer l’intérim pendant ce mandat spécifique.

Article 18

Le Conseil comprend le Président et jusqu’à quatorze autres membres que sont les vice-présidents et les Conseillers.
Les Conseillers sont les personnes nommées par les membres constitutifs des organisations membres désignées par l’Assemblée plénière.
Les organisations membres devant nommer des Conseillers doivent être désignées par l’Assemblée plénière tous les quatre ans.
Le Secrétaire général et le Trésorier peuvent prendre part aux délibérations du Conseil mais ne disposent pas du droit de vote.
Les vice-présidents disposent du droit de vote.
L’assistant ecclésiastique prend part au Conseil avec le droit de parole mais ne dispose pas du droit de vote.

Article 19

En règle générale le Conseil se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Article 20

Les représentants des Secrétariats Spécialisés participent aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Article 21

Le Conseil prend des décisions conformément à la majorité des votes des membres présents. En cas d’égalité des voix le vote du Président est prépondérant.
En ce qui concerne les décisions urgentes à prendre et lorsqu’il est pratiquement impossible de convoquer une réunion du Conseil, le Président peut demander un vote par correspondance aux membres du Conseil et ce vote a la même valeur qu’un vote effectué lors d’une réunion du Conseil.

Article 22

Le Conseil
a) prend toutes les mesures nécessaires pour la bonne marche des activités du Mouvement;
b) prépare l’Assemblée plénière, vérifie les pouvoirs des délégués, et supervise la mise en oeuvre de ses décisions;
c) présente à l’Assemblée plénière les candidats aux postes de Président, de vice-présidents et de Secrétaire général;
d) nomme le Trésorier et le personnel auxiliaire du Secrétariat général;
e) décide de l’admission temporaire des membres constitutifs et correspondants, ainsi que de l’admission et l’exclusion des membres individuels ;
f) nomme les bienfaiteurs du Mouvement;
g) propose à l’Assemblée plénière le cabinet d’expertise comptable chargé de l’audit des comptes;
h) nomme et accrédite les représentants du MIIC – Pax Romana dans les organismes internationaux et définit les critères et priorités justifiant la présence du MIIC – Pax Romana dans ces organismes;
i) nomme et accrédite les personnes devant représenter le Mouvement au Saint-Siège ou collaborer avec les institutions du Saint-Siège. (Le Président ou le Secrétaire général doit adresser une communication formelle au Saint-Siège au nom du Mouvement);
j) nomme l’assistant ecclésiastique du Mouvement. Une telle nomination exige l’obtention préalable du consentement de l’Ordinaire dont dépend le prêtre( cf. CIC, canon3 24 # 2) ;
Entre deux sessions de l’Assemblée plénière:
k) examine et approuve le programme d ‘activité soumis par le Secrétaire général;
l) approuve les comptes et au besoin révise le budget.
Au cas où l’Assemblée ne peut se réunir pendant la période prescrite, le Conseil continue d’exercer ses attributions à condition que ses actes soient ratifiés par l’Assemblée suivante.

Article 23

Le Secrétariat général se compose du Secrétaire général et du personnel auxiliaire, permanent ou temporaire.

Article 24

Le Secrétaire général est un fonctionnaire rémunéré nommé généralement pour un mandat de quatre ans. Le poste de Secrétaire général est renouvelable.
Les actions du Secrétaire général sont fixées par des critères définis par le Conseil.

Article 25

La gestion des fonds, la tenue des comptes, la soumission des états financiers et la préparation de I’avant-projet de budget sont confiés à un Trésorier nommé par le Conseil, en général pour une période de quatre ans.
La gestion du Trésorier est vérifiée une fois par an par un cabinet d’expertise comptable.

Article26

L’assistant ecclésiastique a pour tâche de sauvegarder la base spirituelle du Mouvement et de développer parmi les membres l’esprit de l’apostolat.
Il garantit la fidélité du Mouvement à l’Eglise catholique.
Il participe à toutes les réunions du Mouvement.
Le Conseil Pontifical par les laïcs doit confirmer la nomination de l’assistant ecclésiastique.

Article 27

Les Secrétariats spécialisés internationaux peuvent être créés (sous les conditions stipulées à l’article 12 – i) :
– soit pour entreprendre des études ou des recherches entrant dans le domaine des objectifs du Mouvement;
– pour traiter de problèmes spécifiques à une profession particulière;
– ou pour des activités ou services spéciaux.

Article 28

Chaque Secrétariat travaille sous des conditions posées par l’Assemblée plénière et sous l ‘autorité du Conseil. Le règlement intérieur de chaque Secrétariat doit être soumis à l’approbation du Conseil.
Chaque Secrétariat envoie un rapport au Conseil au moins une fois par an.

CHAPITRE IV – Finances

Article 29

Les ressources du Mouvement sont les suivantes:
a) les contributions annuelles des membres fixées par l’Assemblée plénière;
b) les dons, subventions et legs ;
c) le profit net tiré de toutes les réunions ou activités lucratives qu’il organise et des ventes des publications qu’il produit ;
d) les revenus tirés de sa dotation.

Article 30

L’année fiscale va du 1er Janvier au 31 décembre.

CHAPITRE V – Dispositions finales

Article 31

Le Mouvement s’engage par les signatures conjointes de son président, ou d’un vice-président autorisé par lui et du Secrétaire général.
La signature du Secrétaire général est valide pour les activités courantes quotidiennes.

Article 32

Les titulaires de tous les postes sont rééligibles.

Article 33

La dissolution du Mouvement ne peut être décrétée que par une Assemblée plénière convoquée spécialement dans ce but. Avant de soumettre la résolution sur la dissolution au vote, le Conseil Pontifical par les laïcs doit donner son accord. Une décision concernant la dissolution doit être soutenue par les deux-tiers des votes de tous les membres constitutifs, nationaux, spécialisés ou professionnels, présents ou autorisés.

Article 34

Le processus de liquidation incombe au Conseil en exercice au moment de la dissolution, à moins que l’Assemblée plénière n’en décide autrement.

Article 35

Après liquidation du passif et approbation des comptes de liquidation, les biens ainsi que les archives du Mouvement sont mis à la disposition du Conseil Pontifical par les laïcs.

Adoptés par la V Assemblée plénière (Reims,F rance 1951)
Avec tous les amendements approuvés jusqu’en 1971 inclus.
Avec les amendements approuvés par la XXV Assemblée plénière (Rome, 1987)
Amendé de façon technique par la XXVIII Assemblée plénière (Paris, 2000)
Avec les amendements approuvés par la XXIX Assemblée plénière (Cracovie, Pologne 2004)

Avec les amendements approuvés par la XXXI Assemblée plénière (Wien, Autriche 2012)
Les statuts, dans leur forme originale sont déposés dans les archives du présent Dicastère.

Vatican, le 77 Avril 2007.

-signé-
Prof. Guzman Carriquiry

Sous-secrétaire