Le changement climatique : des effets visibles

New York n’a plus le choix : se noyer ou se réinventer. Après le passage des ouragans Irene et Sandy en 2011 et 2012, les responsables de la ville sensibilisent les habitants aux effets des perturbations climatiques à venir, notamment l’élévation du niveau de la mer. Ils sont confrontés à la nécessité de freiner l’intrusion de l’eau de mer et parer aux inondations facilitées par le quadrillage des rues. Après avoir acheté des zones humides pour s’assurer de l’eau potable, la ville cherche à présent à s’adapter par des moyens naturels aux impacts du changement climatique. Une intense réflexion lie à présent décideurs, urbanistes, architectes, naturalistes, associations pour favoriser la résilience de la ville tout en améliorant le cadre de vie et en recréant du lien social.

Si le cas de New York est emblématique, il n’est pas le seul et plusieurs villes et pays ont déjà adopté des mesures de prévention et d’adaptation comme la ville de Québec. En Europe, la Belgique et les Pays-Bas, très concernés par l’élévation attendue du niveau de la mer, ont déjà préparé des Plans opérationnels de prévention. La station internationale de recherche sur le changement climatique installée dans l’archipel norvégien le plus septentrional à Svalbard avertit que les conditions climatiques dans l’Arctique jouent un rôle crucial pour le climat du monde entier et que dans les dernières années, de nombreux changements ont été observés : les glaciers fondent (4 m en 3 ans) ainsi que le permafrost, ouvrant la course aux richesses du grand Nord mais élevant la teneur en méthane dans l’air, menaçant l’agriculture, la biodiversité, et la sécurité des sociétés humaines soumises aux perturbations météorologiques extrêmes.

Au-delà des pays développés, des pays insulaires ou des villes comme Bangkok sont aujourd’hui confrontés au risque climatique et devront, avec de faibles moyens, prévenir ou s’adapter à ses enjeux.

… et des conséquences dramatiques :

Le changement climatique est bien documenté par des observations scientifiques de terrain relevant que de nombreuses régions ont déjà été victimes des effets de ces perturbations, conséquence notamment de l’augmentation des phénomènes naturels7 comme les tornades, les pluies diluviennes ou la sécheresse inhabituelle. Ainsi, peut-on déjà constater des atteintes à la sécurité et à la santé, une réduction de l’accès à l’eau et à une alimentation suffisante, tout comme une dégradation de la qualité de la vie et des paysages.

Enfin le changement climatique peut engendrer des bouleversements politiques et sociaux difficilement maîtrisables :

Des mouvements de populations de régions menacées d’appauvrissement, d’insalubrité, de catastrophes naturelles ou tout simplement d’une baisse de la qualité de vie, ne peuvent manquer de se produire vers des régions plus protégées et donc plus attractives. Or, aujourd’hui, la quasi-totalité des territoires de la planète, devenus propriété publique ou privée, sont peu accueillants à des pressions économiques, sociales et environnementales supplémentaires. Dès lors celles-ci ne peuvent que susciter des conflits, renforcer la xénophobie, le repli communautaire et le développement des égoïsmes. Autant de menaces qui pourraient restreindre ou contrer les droits de l’Homme.

Media et politiques abordent régulièrement les impacts du changement climatique sur les humains et la nature, mais rares sont les réflexions menées sur les atteintes aux droits de l’Homme

Or au-delà de ses effets visibles, le changement climatique affecte très directement les droits fondamentaux : – le droit à la vie, – le droit à la dignité et à des conditions de vie décentes, – le droit à la sécurité, à la santé, à l’alimentation et à l’eau – Droit à la protection des biens – Droit à la nationalité et à la liberté de circulation

Ce sont les populations les plus fragiles (femmes, enfants, personnes âgées, les pauvres, les handicapés, les populations autochtones, les personnes déplacées…) qui sont les premières à souffrir de l’atteinte de ces droits. Parmi les plus vulnérables, on rappellera que les femmes représentent 70% des populations pauvres du monde alors qu’elles assurent la sécurité alimentaire et l’éducation des enfants dans les pays en développement, tout en étant discriminées. Aussi l’ONU a-t-elle initié un processus de réflexion sur le lien entre climat et droits de l’Homme au sein de l’Organisation, en y associant la société civile.

Les ONG mènent le combat de la défense des droits de l’Homme à toutes les échelles de gouvernance et de territoire, notamment au sein des institutions et des organisations européennes et mondiales. Elles questionnent la définition de la croissance, du développement et de la durabilité. Elles se préoccupent des responsabilités face au changement climatique, tant en matière de causes que de conséquences. Elles s’inquiètent de la marchandisation des biens communs et sont particulièrement attentives à la perte de cohésion sociale, aux inégalités, à l’iniquité.

Devant ces enjeux pour la planète et pour les générations futures, les ONG internationales du Conseil de l’Europe font les propositions ci-après et donnent leurs priorités en souhaitant que celles-ci soient partagées par l’opinion publique et portées par l’ensemble des acteurs de la vie sociale, politique et économique.

I – Les droits de l’Homme doivent être garantis et appliqués.

Les droits de l’Homme sont reconnus par divers textes internationaux et garantis par les Etats membres des institutions et organisations internationales adhérant aux traités. La première génération des droits de l’Homme apportait la garantie du droit à la vie, des libertés civiles et politiques et des besoins essentiels. S’y sont ajoutés les droits d’ordre économique, social et culturel. Une troisième génération de droits a répondu à l’émergence sur la scène internationale de droits collectifs fondés sur une solidarité universelle autour de valeurs morales communes. Parmi ceux-ci, le droit à la paix, au développement et à l’environnement.

A. Le droit à la vie et aux besoins essentiels.

L’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme protège le droit à la vie. Selon la jurisprudence, la Cour européenne exige des Etats qu’ils s’acquittent de leur obligation positive d’éviter les pertes humaines également en cas de catastrophes naturelles même si ces catastrophes échappent, par nature, au contrôle de l’homme.

L’art. 11 de la Charte sociale européenne prévoit expressément le droit à la protection de la santé. Celui-ci est interprété par le Comité européen des droits sociaux comme garantissant le droit à un environnement sain. Les conséquences du changement climatique auront de graves répercussions sur la santé dans tous les pays.

L’art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule clairement la protection des droits considérés comme essentiels : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. ».

B. Les droits à la qualité de la vie, à la culture, à la cohésion sociale et à l’équité.

Les droits économiques, sociaux et culturels de tous les êtres humains comprennent les droits au travail, à la santé, à l’éducation, à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement, au logement et à la sécurité sociale, ainsi que le droit de prendre part à la vie culturelle, entre autres. Ces droits sont intrinsèquement liés à d’autres droits de l’Homme et sont essentiels pour une vie dans la dignité, la sécurité et la liberté. Tous les droits de l’Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, et doivent être traités sur un pied d’égalité et avec la même importance.

C. La nécessité d’avoir un environnement sain

Le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, au logement etc. est garanti par les traités internationaux. Cependant, le changement climatique et ses répercussions sur l’environnement (atteinte aux ressources naturelles, perte de productions agricoles, élévation du niveau de la mer, précipitations catastrophiques) compromettent les composantes de ces aspects fondamentaux de la qualité de la vie. Leurs effets peuvent provoquer, et provoquent déjà, de par l’altération ou la destruction de l’environnement, des pertes humaines, des migrations écologiques, l’insécurité et la dégradation des conditions de vie décente.

Les États ont le devoir de prendre des mesures préventives et de mettre en place des procédures de sensibilisation et d’information du public en matière de catastrophes naturelles. La lutte contre la pollution atmosphérique, tant au niveau national que planétaire, implique que les États définissent un cadre législatif développé en matière environnementale et prévoient des dispositions particulières (adaptation des équipements, fixation de seuils d’émission, règlementation palliative etc.). Même en l’absence d’un droit objectif à un environnement sain, la Cour européenne des Droits de l’homme estime « que la jouissance effective des droits compris dans la Convention dépend notamment d’un environnement de qualité, calme et sain, propre à assurer le bien-être. ». La jurisprudence de la Cour a mis en évidence une prise de conscience croissante du lien souvent indissociable entre la protection des droits et libertés des individus et l’environnement.

La protection de l’environnement est rendue d’autant plus nécessaire que la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes sont les garants des ressources naturelles, de l’agriculture et de l’accès à l’eau ainsi que de la régulation du climat. En conséquence, les OING recommandent solennellement à l’ONU et au Conseil de l’Europe :

1. d’inciter leurs Etats-membres à mettre en place des programmes capables d’assurer la sécurité et la durabilité environnementale ;

2. d’appeler les Etats membres à appliquer les instruments juridiques existants auxquels ils sont parties ;

3. de préconiser que le droit à un environnement sain soit officiellement reconnu comme un droit humain.

Aux côtés des deux autres piliers du quadrilogue du Conseil de l’Europe que sont l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, les ONG réclament un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme pour inscrire le droit à un environnement sain dans la 3ème génération des droits de l’homme.

II – Agir ensemble pour le bien-être des habitants de la planète.

Le changement climatique concerne toute la planète. En conséquence la prise de conscience et la volonté politique doivent engager toutes les nations.

Les ONG internationales, ayant statut participatif près le Conseil de l’Europe, estiment fondamental d’apporter des réponses préventives aux effets potentiels ou attendus du changement climatique afin d’éviter ou de réduire les atteintes aux droits de l’Homme.

Elles appellent à un agir ensemble pour le bien-être des habitants et la sauvegarde de la planète.

A cette fin, elles font des propositions qui s’articulent autour de cinq priorités :

A – Priorité à la mobilisation des citoyens à travers une gouvernance démocratique et une citoyenneté actives

Les ONG internationales sont convaincues de l’impérieuse nécessité d’un changement de paradigme et de nouveaux critères de références adaptés aux effets du changement climatique sur les droits de l’Homme

L’Indice de Développement Humain et d’autres indices comme le Bonheur national Brut, fondés sur le bien être sont à privilégier pour assurer le développement durable humain, social, économique et culturel. Cela nécessite le renforcement de la gouvernance institutionnelle du développement durable au niveau mondial et régional. La démocratie participative, la gouvernance collaborative et l’état de droit sont des conditions sine qua non du développement durable.

L’implication de la population dans les processus décisionnels de modification et de gestion de l’environnement et du cadre de vie doit devenir un fondement de la démocratie et un droit humain. Rien ne peut être atteint sans l’engagement des citoyens et des citoyennes. Il s’agit de construire une vision collective de l’avenir.

A cet égard, la pleine application de la Convention d’Aarhus, du code de bonnes pratiques de la participation au processus décisionnel de la Conférence des OING du conseil de l’Europe est une nécessité pour encourager la société civile à participer à l’élaboration et au choix des mesures d’adaptation au changement climatique. Cela implique :

1. des processus transparents axés sur l’intérêt général ;

2. une priorité donnée aux stratégies locales qui ont le plus fort impact sur l’adaptation au changement climatique, y compris dans la capacité d’influencer les échelons nationaux et internationaux ;

3. le soutien politique et financier des initiatives territoriales, particulièrement indispensable face à la recentralisation constatée en période de crise ;

4. des centres de décision institutionnalisés formés de l’ensemble des acteurs publics et privés, particulièrement des acteurs locaux.

Si le niveau territorial nous apparaît le plus évident pour une bonne gouvernance des réponses au changement climatique, il n’en demeure pas moins que dans certains cas, les décisions devront être prises à un niveau supérieur.

Aussi préconisons-nous :

– Au niveau international, la création d’une Agence du climat, capable d’interagir avec les autres agences onusiennes, l’Organisation mondiale de l’Environnement réclamée depuis longtemps ne pouvant advenir face à la résistance de certains pays ;

– Un Rapporteur spécial « Droits de l’Homme et Changement climatique », qui serait de nature à favoriser l’intégration de la dimension des droits de l’Homme dans les politiques et projets liés au climat. Il pourrait assurer le suivi des impacts du changement climatique sur les droits de l’Homme ;

– Au Conseil de l’Europe, la prise en compte d’une priorité Climat et droits de l’Homme par la Conférence européenne des ministres en charge de l’aménagement du territoire (CEMAT).

B – Priorité en matière de cohésion sociale et territoriale.

Les ONG souhaitent que des stratégies territoriales soient élaborées solidairement par l’ensemble des acteurs. L’équilibre social, écologique et économique des pays et la survie des populations, en particulier les plus vulnérables, en dépendent. C’est un enjeu d’égalité, d’équité et de droits humains. Les ONG recommandent vivement aux Etats membres de l’ONU et du Conseil de l’Europe :

1. De veiller à ce que les mesures de prévention et d’adaptation aux effets du changement climatique ciblent et protègent en priorité les populations à risque, à court et à moyen terme, indépendamment des enjeux économiques ;

2. De prendre en compte la peur de ne pas survivre corrélée à celle d’être envahi par l’afflux de déplacés climatiques d’où qu’ils viennent (nationaux ou non);

3. D’agir plus efficacement pour proposer une législation internationale protégeant les droits des peuples indigènes, particulièrement ceux des droits qui touchent à la protection de l’environnement ;

4. D’intégrer, en conséquence, de manière effective, le changement climatique dans l’ensemble des politiques, globales ou sectorielles;

5. De prescrire une étude d’impact climatique pour tous les projets publics ;

6. D’orienter l’urbanisme et l’architecture vers une moindre consommation de l’espace, des économies d’énergie et la recherche de l’inertie thermique;

7. D’encourager dans les politiques agricoles nationales et transnationales des pratiques culturales d’adaptation aux changements climatiques ;

8. De mettre à contribution les entreprises qui consomment sans modération les ressources naturelles, celles dont la production dégrade l’environnement ou la santé et celles qui détériorent l’environnement, afin de rétablir la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

9. D’inciter à des modes de production et de consommation économes et responsables.

C – Priorité en matière de gouvernance économique.

Les priorités économiques – responsables pour partie du dérèglement climatique – mettent en danger les droits de l’Homme garantissant les besoins essentiels. Les OING dénoncent le dérèglement financier et ses conséquences, la marchandisation des biens communs, le mécanisme de marché relatif au Protocole de Kyoto.

Elles s’inquiètent de la colonisation économique des ressources des pays en développement (privatisation de grandes superficies de terres et des ressources naturelles par des intérêts étrangers).

Elles soulignent :

1. Que le développement durable peut être effectif seulement s’il respecte une intégration équilibrée de trois piliers fondamentaux : environnement, économie et impact social.

2. La nécessité de parler de « l’Économie Sociale Verte et inclusive » et non « d’économie verte » pour rappeler le troisième pilier de développement durable, lequel est d’une importance primordiale.

Elles sont favorables :

1. À l’évaluation des ressources financières et à l’étude de sources de financement nouvelles nécessaires à l’adaptation au changement climatique ;

2. Au renforcement de l’aide financière aux investissements climatiques dans les pays en développement. Mais elles mettent en garde contre de fausses solutions qui pourront dégrader les conditions de vie des populations locales (agro-carburants, centrales hydroélectriques, par ex.).

Les ONG recommandent vivement aux Etats membres de l’ONU et du Conseil de l’Europe :

1. Que les ressources naturelles, le climat, la planète entière soient considérés comme des biens communs et gérés en tant que tels dans une perspective de développement futur ;

2. Que les pratiques commerciales soient réorientées pour permettre aux agricultures locales de se redéployer dans les pays en développement afin de contribuer efficacement à l’autosuffisance alimentaire de leurs populations ;

3. Que le concept d’économie verte préconisé par l’ONU, auquel les OING sont favorables, ne soit pas considéré comme une seule et unique solution, soulignant le risque d’éco blanchiment, entre autres conséquences, qu’il peut entraîner.

D – Priorité en matière de protection de l’environnement

Le changement climatique est un phénomène naturel à long terme avec des oscillations à court terme. Il est influencé à la fois par des forces naturelles et anthropiques. Les études récentes montrent une influence humaine déterminante dans le changement accéléré actuel. Comme nous interagissons avec la nature, nous devons tenir compte des possibles effets de nos actions. Nous n’avons pas encore toutes les certitudes scientifiques mais assez d’éléments pour décider de mesures préventives afin d’assurer la pérennité de l’espèce humaine et de l’équilibre écologique.

Nous sommes convaincus que la réduction des seuls Gaz à Effet de Serre (GES), bien que nécessaire, ne sera pas suffisante pour enrayer le changement climatique également tributaire des services éco- systémiques tels que ceux des forêts pour le stockage du carbone ou encore des zones humides pour l’approvisionnement des ressources en eau, l’alimentation des nappes phréatiques ou le stockage des eaux des crues.

Les ONG recommandent vivement aux Etats membres de l’ONU et du Conseil de l’Europe :

1. D’anticiper les effets des bouleversements climatiques par l’adaptation des territoires, notamment en ce qui concerne la destination des sols, la protection contre les événements extrêmes, l’utilisation des ressources naturelles et l’évolution des activités économiques ;

2. Le maintien impératif de la santé des écosystèmes en luttant contre les facteurs de destruction ou de dégradation qui les menacent car la capacité de la nature à modérer les impacts des changements climatiques est plus efficace et moins onéreuse que les réponses techniques ;

3. Que les infrastructures vertes deviennent de manière systématique un des outils de l’aménagement du territoire à prendre en compte dans toutes les politiques sectorielles.

E – Priorité en matière de sensibilisation, éducation, information, culture et accès aux données scientifiques et techniques.

Nul n’est besoin d’insister sur la nécessité de sensibiliser, d’informer et d’éduquer les populations afin qu’elles puissent participer en toute connaissance de cause à la prise de décisions et à l’application des politiques publiques. En matière de changement climatique, force est de reconnaître que malgré le nombre des données scientifiques et techniques et le nombre d’experts, des incertitudes subsistent sur son impact précis. Or il y a urgence et les solutions toutes prêtes n’existent pas. Dans d’autres circonstances, la pédagogie de la catastrophe a pu être appliquée, mais l’accélération des impacts privera peut-être du temps d’adaptation nécessaire.

Comme il est nécessaire de faire admettre qu’il n’y a pas de risque zéro, il est indispensable d’expliquer la différence entre phénomènes naturels et catastrophes naturelles qui sont en fait des phénomènes naturels créés ou aggravés par l’action anthropique. En effet, le comportement des personnes et leur mode de vie ont une influence directe sur les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du changement climatique en lien avec l’énergie, les émissions de polluants, l’achat irréfléchi et le gaspillage de nourriture, les déchets, le papier, les plastiques, l’habitat, et les transports. Une évolution dans le bon sens existe déjà mais n’est pas encore visible.

La crise économique des dernières années pourrait certes avoir pour effet bénéfique de réduire la consommation et donc indirectement les émissions nuisibles au climat. Mais cet effet ne suffira évidemment pas. Il s’agit de gagner l’opinion publique et de lui proposer un futur, une vision de l’avenir à laquelle elle pourra s’identifier. Mais il faudra insister tant sur les devoirs que sur les droits.

L’accès aux données scientifiques et techniques est indispensable. Il doit pouvoir s’appuyer sur des outils numériques. En effet, le changement climatique est un défi dont la perception et la compréhension sont facilitées par les systèmes d’information géographique. Prendre des décisions concernant le climat nécessite d’être fondé sur une pensée spatiale. Dès lors, le meilleur moyen pour comprendre le changement climatique et préparer les citoyens à des futurs incertains est de les éduquer à l’information géographique. Les citoyens doivent être capables d’utiliser cette information basée sur les données de façon interactive et collaborative. Ceci implique que cette information géographique soit disponible pour chacun gratuitement, partout et à toute heure. Les ONG recommandent vivement aux Etats membres de l’ONU et du Conseil de l’Europe :

1. De préparer les populations à l’urgence des mesures à prendre pour prévenir et amoindrir les effets du changement climatique ;

2. De mettre en place des mesures propres à modifier les modes de vie sans préjudice du bien-être des populations ;

3. D’organiser l’accès du public aux données nécessaires à la prise de décision participative et à l’application des politiques publiques ;

4. D’adapter les mesures à prendre en prévention et en période de crise au contexte culturel et social des populations concernées.